Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise IN'LI 03/09/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 03/09/2018
Avenant à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical portant sur l'utilisation par les organisations syndicales représentatives de la messagerie électronique
AVENANT

Accord d'entreprise IN'LI 17/09/2018
Accord relatif à la mise en place d'un CSE au sein de l'UES in'li-SOGUIM
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 03/09/2018
Accord collectif visant à adapter la périodicité et le calendrier des consultations récurrentes du CE/CSE et des négociations obligatoires pour la période 2018-2021 au sein de l'UES in'li-SOGUIM
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 25/10/2018
Accord collectif relatif au statut collectif du personnel administratif de l'UES in'li
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 21/12/2018
Accord collectif relatif au statut collectif des personnels d'immeubles de l'UES in'li
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 23/07/2020
Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail applicable au personnel de l'UES in'li-in'li PM
AVENANT

Accord d'entreprise IN'LI 25/05/2021
Accord relatif à l'évolution du métier de gardien d'immeubles au sein d'in'li
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 11/03/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 11/01/2023
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2023
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 20/07/2023
Accord collectif relatif à la classification professionnelle du personnel administratif de l'UES in'li-in'li PM
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 20/07/2023
Avenant n°2 à l'accord sur le télétravail applicable au personnel de l'UES in'li-in'li PM
AVENANT

Accord d'entreprise IN'LI 27/06/2023
Accord collectif visant à adapter la périodicité et le calendrier des consultations récurrentes du CSE et des négociations obligatoires pour la période 2023-2026 au sein de l’UES in’li-in’li PM
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 07/02/2024
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2024
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 30/01/2024
Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES in'li-in'li PM
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 20/10/2022
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique de l'UES in'li-in'li PM
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 20/06/2024
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l'UES in'li-in'li PM
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 03/12/2024
Avenant n°4 à l'accord du 9 novembre 2011 relatif au régime de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise IN'LI 03/12/2024
Avenant n°4 à l'accord du 9 novembre 2011 relatif aux frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise IN'LI 06/02/2025
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2025 SALAIRES, DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EVOLUTION DE L’EMPLOI DANS L’ENTREPRISE, EMPLOI DES HANDICAPES, EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 26/06/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES in'li-in'li PM
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 09/12/2025
Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 19/02/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026 SALAIRES, DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EVOLUTION DE L’EMPLOI DANS L’ENTREPRISE, EMPLOI DES HANDICAPES, EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 08/09/2026
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du Comité Social et Economique de l'UES in'li-in'li PM
ACCORD

Accord d'entreprise in'li 30/04/2020
Accord relatif à l'attribution d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD