Accords d'entreprise : Location de logements

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Accord d'entreprise IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT 14/04/2025
Négociation Annuelle Obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT 07/05/2025
Jours de congés indemnisés pour enfant malade et aux jours de congés indemnisés pour enfant et adulte handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT 24/12/2025
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT 04/04/2024
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT 06/07/2026
Accord relatif au télétravail
ACCORD

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT

Accord d'entreprise IMMOBILIERE DU MOULIN VERT 15/03/2021
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE DU MOULIN VERT 23/12/2021
accord d’entreprise relatif à la durée, à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail du personnel administratif et du personne d’immeubles non logé
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE DU MOULIN VERT 09/02/2022
l’accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE DU MOULIN VERT 12/07/2022
Compte epargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE DU MOULIN VERT 12/07/2022
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL
ACCORD

IMMOBILIERE PARIS SUD EST

Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST 09/01/2018
Accord relatif au personnel de gardiennage
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST 19/07/2018
ACCORD DE REVISION TEMPS DE TRAVAIL ET PERSONNEL DE LA SEMISE
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST 01/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST 05/11/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

IMMOBILIERE PARIS SUD EST (NAO 2017)

Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST (NAO 2017) 05/10/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

IMMOBILIERE PARIS SUD EST (NAO 2019)

Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST (NAO 2019) 11/10/2019
Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

IMMOBILIERE PARIS SUD EST (NAO 2024)

Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST (NAO 2024) 20/12/2023
Un Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2024
ACCORD

IMMOBILIERE PARIS SUD EST (NAO 2025)

Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST (NAO 2025) 20/12/2024
PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

IMMOBILIERE PARIS SUD-EST

Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD-EST 03/02/2021
Un Avenant au Protocole d'Accord Préélectoral du Comité Social et Economique signé le 18.01.2019 fixant les Modalités d'Organisation des Elections Partielles de La SEMISE
AVENANT

IMMOBILIERE PODELIHA

Accord d'entreprise IMMOBILIERE PODELIHA 15/02/2018
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise IMMOBILIERE PODELIHA 17/04/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE PODELIHA 21/05/2019
Accord de substitution et d'adaptation relatif à l'harmonisation de statuts collectifs
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE PODELIHA 07/05/2019
Accord d'entreprise - Politique salariale 2019
ACCORD

IN'LI

Accord d'entreprise IN'LI 03/09/2018
Accord sur le télétravail applicable au personnel de l'UES in'li-SOGUIM
ACCORD

Immobilière Podeliha

Accord d'entreprise Immobilière Podeliha 28/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail
ACCORD

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