Accords d'entreprise : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 13/01/2026
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 13/01/2026
PV NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 02/02/2026
ACCORD D'HARMONISATION PORTANT SUR LE STATUT APPLICABLE AU SALARIE DE LA SOCIETE APPLICATION HYGIENE SERVICES CONSECUTIVEMENT A L'ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE APPLICATION HYGIENE SERVICES PAR LA SOCIETE LES LAVANDIERES
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 21/05/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 20/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 20/02/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 30/09/2020
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 30/09/2020
Avenant à accord collectif portant révision des accords d'entreprise relatifs au temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 16/02/2022
Accord collectif à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé et à des régimes supplémentaires et facultatifs
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 23/03/2022
Avenant à l'accord collectif à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé et à des régimes supplémentaires et facultatifs
AVENANT

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 16/02/2022
Accord collectif d'entreprise du 16 février 2022 - Négociations Annuelles Obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 07/12/2022
ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 20/10/2021
Accord collectif d'entreprise relatif au maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire des salariés dans le cadre du projet de licenciement collectif pour motif économique de la Société Linde Homecare France de 7 salariés
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 14/02/2023
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 2 janvier 2014 en ses dispositions relatives au forfait jours
AVENANT

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 14/02/2023
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 05/07/2023
Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 05/09/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION DES CONGES PAYES ET LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 13/02/2024
Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 22/03/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à l'Astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 05/02/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES TECHNICIENS LOX
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 26/02/2026
Accord Collectif d'Entreprise du 26 Février 2026 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 18/02/2026
Accord Collectif d'entreprise relatif aux condition de travail des techinicien LOX
ACCORD

Accord d'entreprise LITTORAL STRUCTURES 20/02/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LOC ' VAISSELLE 64 08/07/2021
ACCORD APLD
ACCORD

Accord d'entreprise LOC'VAISSELLE 15/12/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD