Accords d'entreprise : Supermarchés

Accord d'entreprise CHRISEGUI 29/03/2019
accord distribution prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CITY MARCHE 07/05/2025
ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIREFONTAINE 26/11/2024
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIREFONTAINE 14/04/2025
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIREFONTAINE 05/03/2026
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 - SOCIETE CLAIREFONTAINE
ACCORD

Accord d'entreprise CLERARGONNE 19/02/2026
ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT 09/11/2020
Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires au sein de Colruyt Retail France
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT PRIX-QUALITE 29/06/2021
Avenant n°3 à l'accord sur la mise en place d'un comité social et économique
AVENANT

Accord d'entreprise COLRUYT PRIX-QUALITE 29/06/2021
Accord sur le temps de déplacement et portant dérogation à la durée maximale quotidienne de travail
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT PRIX-QUALITE 08/09/2022
Avenant n°4 à l'accord sur la mise en place d'un Comité Social et Economique
AVENANT

Accord d'entreprise COLRUYT PRIX-QUALITE 08/09/2022
Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires au sein de l'entreprise Colruyt Retail France
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT PRIX-QUALITE 17/10/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE COLRUYT RETAIL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT PRIX-QUALITE 27/09/2022
ACCORD PORTANT DEROGATION AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COLRUYT RETAIL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE 02/04/2018
mise en place d'un Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE 26/04/2018
Avenant N° 1 à l'accord sur la mise en place d'un comité social et économique
AVENANT

Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE 29/01/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE 01/04/2019
ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE 02/03/2020
Accord d'entreprise relatif aux négocations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE 02/03/2020
Avenant N° 2 à l'accord sur la mise en place d'un comité social et économique
AVENANT

Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE 25/03/2020
Avenant 1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE 22/03/2023
Avenant n°1 à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année au sein de l'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE 16/05/2023
Accord relatif à la mise en place de la subrogation au sein de l'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE 16/05/2023
Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année au sein de la société COLRUYT RETAIL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE 21/12/2023
Accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de « remboursement de frais de santé »
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE 25/06/2024
Accord portant sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal au sein de l'entreprise Colruyt Retail France
ACCORD