Accords d'entreprise : Transports maritimes et côtiers de passagers

Accord d'entreprise COMPAGNIE OCEANE 27/10/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE OCEANE 12/04/2023
Accord Collectif 2023 Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE OCEANE 03/10/2023
recours vote électronique pour les élections professionnelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE OCEANE 06/02/2024
protocole NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE OCEANE 12/04/2024
protocole accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CORSICA FERRIES 24/01/2023
accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle homme-femme 2023-2026
ACCORD

Accord d'entreprise CORSICA LINEA 18/12/2018
ACCORD PRIMES ANNUELLES OFFICIERS
ACCORD

Accord d'entreprise CORSICA LINEA 25/02/2019
ACCORD DU PEX PORTANT SUR LES NAVIRES EN SITUATION D’ARRÊT TECHNIQUE ET DÉSARMEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise CORSICA LINEA 13/06/2019
ACCORD DU PERSONNEL NAVIGANT OFFICIERS PORTANT SUR LES NAVIRES EN SITUATIONS D'ARRETS TECHNIQUES ET DE DESARMEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise CORSICA LINEA 27/08/2019
ACCORD D'ALERTE SOCIALE ET DE PREVENTION DES CONFLITS
ACCORD

Accord d'entreprise CORSICA LINEA 04/09/2019
ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL, DROIT SYNDICAL ET DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CORSICA LINEA 04/09/2019
AVENANT A L'ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL, DROIT SYNDICAL ET DE MISE EN PLACE DU CSE
AVENANT

Accord d'entreprise CORSICA LINEA 10/08/2020
PROCES VERBAL CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CORSICA LINEA 08/07/2021
accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD pour la période du 01/07/2021 au 30/06/2024
ACCORD

Accord d'entreprise CORSICA LINEA 05/07/2021
Accord préélectoral élections 2021 des délégués de bord du personnel navigant d'exécution
ACCORD

Accord d'entreprise CORSICA LINEA 05/07/2021
ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2021 DES DELEGUES DE BORD ETAT MAJOR
ACCORD

Accord d'entreprise CORSICA LINEA 08/03/2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CORSICA LINEA 07/04/2022
Accord d'entreprise portant sur la NAO 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle applicable au personnel Officiers
ACCORD

Accord d'entreprise CORSICA LINEA 07/04/2022
Accord d'entreprise portant sur la NAO 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle applicable au Personnel Navigant d'Exécution
ACCORD

Accord d'entreprise CORSICA LINEA 07/04/2022
Accord d'entreprise portant sur la NAO 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle applicable au personnel Sédentaire
ACCORD

Accord d'entreprise CORSICA LINEA 07/04/2022
Accord d'entreprise portant sur la NAO 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle Socle commun à l'ensemble du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CORSICA LINEA 21/06/2022
AVENANT A L'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS 2021 DES DELEGUES DE BORD DU PERSONNEL NAVIGANT D'EXECUTION
AVENANT

Accord d'entreprise CORSICA LINEA 21/06/2022
AVENANT A L'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2021 DES DELEGUES DE BORD ETAT-MAJOR
AVENANT

Accord d'entreprise CORSICA LINEA 13/12/2021
ACCORD PREELECTORAL AUX ELECTIONS DE LA COMMISSION D'AVANCEMET PERSONNEL ETAT MAJOR
ACCORD

Accord d'entreprise CORSICA LINEA 23/06/2022
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF PRIMES ANNUELLES OFFICIERS DU 18/12/2018
AVENANT