A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail et aux réunions avec le Délégué Syndical des :
18 janvier 2024
08 février 2024
14 février 2024
23 février 2024
Il a été convenu ce qui suit :
ENTRE
D’une part,
La société SI Group Béthune SAS,
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Arras sous le n° 363 200 288, code NAF : 2016Z, Dont le siège est situé 1111 Av. George Washington - 62400 Béthune Représentée par 000000000000, 000000000000, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet en bonne et due forme.
ET
Le syndicat CFTC-CMTE représenté par 000000000000, et assisté de 000000000000ainsi que le syndicat UNSA représenté par 000000000000, et assisté de 000000000000.
D’autre part,
Article 1 : Champ d’application de l’Accord
Le présent accord d’entreprise s’applique à tous les collaborateurs de l’entreprise titulaires d’un contrat de travail CDI ou CDD.
Article 2 : Objet de l’Accord
La Direction et les délégués syndicaux, après discussions, sont convenus de ce qui suit :
2.1 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Le budget alloué pour les NAO 2024 est de 3,50% des appointements de base bruts.
AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES :
Les augmentations individuelles pour les collaborateurs ayant eu des objectifs fixés pour l’année 2023 dans HCM (présents à l’effectif avant 1er octobre 2023) seraient les suivantes au 1er avril 2024 indépendamment de l’évolution du point UIC :
MESURES DIVERSES :
Prime ancienneté
À compter du 1er avril 2024, le calcul de la prime d’ancienneté sera modifié ainsi :
La prime d'ancienneté sera indexée sur l’ancienneté réelle
Débutant à 1% à l’anniversaire de la première année d’ancienneté.
Ensuite, elle augmentera progressivement jusqu'au plafond de 15 ans, soit 15%.
Les modalités de calcul de la prime demeurent identiques aux dispositions prévues dans notre convention collective. En d'autres termes, elle sera déterminée par un pourcentage indexé sur le salaire minimum globale (brut totaux grille UIC) correspondant au coefficient indiqué dans la grille de rémunération de notre convention.
Gratification d’ancienneté
A compter du 1er avril 2024, les gratifications d’ancienneté internes à SI Group Béthune seront indexées sur le point UIC, comme suit :
25 ans d’ancienneté = 55 points UIC 30 ans d’ancienneté = 60 points UIC 35 ans d’ancienneté = 65 points UIC 40 ans d’ancienneté = 85 points UIC
Prime d’astreinte
Une révision globale du fonctionnement des astreintes sera effectuée, et les accords nécessitant des ajustements seront révisés, le cas échéant.
Coefficient
Une grille explicative sur les coefficients de production sera communiquée à l’ensemble du personnel afin de permettre d’avoir une vision claire des évolutions possibles, notamment pour les postes de superviseur et de superviseur adjoint. La décomposition suivante sera incluse :
Superviseur adjoint : les coefficients possibles seront les 225, 235, et 250
Superviseur de production : les coefficients possibles seront les 250, 275 et 300
Cela, sans entraîner de revalorisation globale pour l’ensemble du personnel, mais des ajustements seront effectués en fonction de la grille établie si nécessaire. Cette grille sera communiquée au plus tard le 08 mars 2024.
Prime panier
À compter du 1er avril 2024, la prime de panier évoluera à 1,5 point, indexée sur le point UIC.
Prime jour férié
À compter du 1er avril 2024, les primes pour le travail du personnel posté les jours fériés seront indexées sur le point UIC avec une valeur de 10 points.
Ces primes seront versées aux personnes présentes et travaillant en rythme posté aux dates suivantes :
24 Décembre sur le cycle de nuit
25 Décembre sur l’ensemble des cycles
31 Décembre sur le cycle de nuit
Le 1er janvier sur l’ensemble des cycles
Retour-dû
Un groupe de travail sera formé au cours du second semestre 2024 et avec une première réunion au plus tard le 02 septembre 2024 afin de travailler sur la révision du fonctionnement des retours dû.
Prime d’assiduité
L'accord sur la prime d'assiduité sera révisé afin de mettre en place un paiement trimestriel de la prime, au lieu du semestriel actuel. Une clause de révision annuelle sera incluse pour garantir que ces modifications n'affectent pas négativement notre taux d'absentéisme.
Egalité femmes/hommes et QVCT
Mutuelle/prévoyance :
L’ensemble des collaborateurs sont couverts et affiliés auprès du Groupe MALAKOFF-MEDERIC-HUMANIS. Dans l’immédiat, pas de revue des contrats envisagée.
Egalite professionnelle & QVCT :
Un travail préparatoire a été réalisé avec le Délégué Syndical et un accompagnement avec l’association « FETE » a eu lieu. En a découlé un accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la QVCT qui est en vigueur depuis le 18 octobre 2022. Dans l’immédiat, pas de revoyure envisagée.
Campagne sur la santé :
Un forum santé aura lieu le 26 mars 2024 sur le site et concernera l’ensemble des salariés, avec au programme des ateliers de prévention sur l’alcool, l’alimentation, le sommeil, le brut et l’activité physique.
Accord prévention de la pénibilité :
Un travail préparatoire entre RH & HSE (diagnostic) a été débuté courant 2023. Le sujet sera repris sur le second semestre 2024.
Accord télétravail :
Un accord télétravail a été signé le 09 mars 2021 et est rentré en vigueur depuis le 1er avril 2021. Dans l’immédiat, pas de revoyure envisagée.
Accord droit à la déconnexion :
Un accord droit à la déconnexion a été signé le 09 mars 2021 et est rentré en vigueur depuis le 1er avril 2021. Dans l’immédiat, pas de revoyure envisagée.
Article 3 : Durée et application de l’Accord
Ce présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Modalités de dépôt et d’informations
Ce présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Ce présent accord donnera lieu à affichage sur les panneaux de la Société Si Group Béthune SAS prévus à cet effet. De plus, le présent accord sera également adressé à l’ensemble du personnel via courriel à l’adresse suivante : FRBN.Employees@siigroup.com
