Accord d'entreprise SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRI

PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCAITIONS SALARIALES

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

11 accords de la société SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRI

Le 06/01/2020



PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES DU 6 janvier 2020

En date du 27 novembre 2019, les Délégués Syndicaux de la société SARDI ont été convoqués à une première réunion, programmée le 9 décembre 2019, sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, les régimes de mutuelle et de prévoyance, l’épargne salariale, l’égalité professionnelle, l’emploi des travailleurs handicapés et la pénibilité.

Lors de cette première réunion ont été décidés :

  • Calendrier des réunions :
Le 17 décembre 2019 à 16h00
Le 6 janvier 2019 à 11h00

  • Lieu des réunions :

en salle de réunion de la société ALTEM, Rue du Rohrschollen à Strasbourg

  • Informations servant de base à la négociation :

Lors de cette première réunion, l’état des lieux concernant les salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, la participation, l’intéressement, les PEE et PERCO, le régime de mutuelle/prévoyance, l’emploi des handicapés, ainsi que la pénibilité ont été remis aux Délégués Syndicaux, tout comme l’accord de branche « salaires ».
Par ailleurs la situation économique de la Société et les prévisions 2020 ont été présentées et discutées lors de cette première réunion.



  • Effectifs

L’effectif global est de 35 salariés hommes, tous en CDI, répartis ainsi :

•SARDI site de Strasbourg : 29
•SARDI site de Colmar : 3
•SARDI site de Brumath : 3

Les Délégués Syndicaux n’ont pas de remarque.




  • Durée et organisation du travail


  • Journée de solidarité

Le lundi de Pentecôte est la journée de solidarité.

Cette journée est chômée moyennant la déduction sur le salaire d’un jour de congé payé par salarié (ou RTT pour les cadres).

Aucun changement pour l’année 2020.

  • Salaire de base

  • Prime d'assiduité

  • Prime de fidélité

  • Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances reste inchangé et correspond au montant fixé par la Convention Collective soit 0,185 € par heure de travail effectif réalisée sur la période de juin de l’année passée à mai de l’année de versement.
Les salariés cadres perçoivent une prime équivalente à un tiers du salaire de base.
Aucun changement pour l’année 2020.

  • 13° mois

  • Indemnité de transport


  • Prime de panier

  • Mutuelle / prévoyance

  • Egalité professionnelle homme-femme

  • Participation

  • Intéressement

  • PEE – PERCO

  • Travailleurs handicapés

  • Accord sur la pénibilité

  • Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achats


L’ensemble des dispositions s’appliquent rétroactivement au 1er janvier 2020.

Fait à Strasbourg le 6 janvier 2020
En quatre exemplaires originaux.

Les Délégués Syndicaux

Pour la CFTC
PrésidentM.





Pour la CFDT
DirecteurM.


Mise à jour : 2020-02-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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