Entre la Société Nouvelle CIBEM représentée par XXX, en qualité de Directeur d’usine,
ET
Les Organisations Syndicales signataires représentées par leurs Délégués Syndicaux d’autre part :
Pour le Syndicat CFDT : XXXX
Pour le Syndicat CFTC: XXXX
Pour le Sydicat FO : XXXX
Préambule PROJET PROJET
Les parties se sont réunies les 13/05/2023, 27/05/2023, 07/06/2024 et 18/06/2023 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
L’employeur a remis le 06/05/2023 aux Organisations Syndicales représentatives les informations relatives aux thèmes de négociation suivants :
La rémunération et le temps de travail
DANS CE CADRE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.
Sont consignées ci-après pour chacun des thèmes de négociation :
les demandes initiales des représentants d’une part, et,
les mesures qui font l’objet, après négociations, d’un accord d’autre part.
Les parties ont rappelé prendre toujours en compte l’objectif d’égalité professionnelle réelle femmes - hommes pour l’ensemble de leurs négociations.
Concernant la rémunération et le temps de travail :
Les thèmes suivants ont été abordés :
les salaires effectifs ;
la durée effective et l'organisation du temps de travail ;
le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Il a été rappelé l’accord d’entreprise relatif au temps de travail du 10/12/2012 et son avenant du 28/11/2016.
La Direction a rappelé son engagement pour l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, garantie par l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle femmes - hommes du 10/04/2023.
Les parties ont constaté que l’entreprise était couverte par un accord d’intéressement.
Les demandes initiales communes des délégations syndicales CFDT, CFTC et FO sont :
Augmentation générale de 6,5% effective au 01/05/2024
Prime vacances 600€ payable en 2 fois sur paie de juin et d’octobre
Augmentation de 0,50€ de la prime de trajet
Augmentation de 0,40€ de la prime de panier jour
Augmentation de 0,40€ de la prime de nettoyage vêtements
Prime de 50€ mensuelle pour les métiers soumis aux intempéries : grumier, cariste, écorceur
Modification de la plage des heures de nuit : de 21h – 5h à 22h – 6h
Rémunération de la polyvalence
Dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Augmentation générale
Il est décidé d’attribuer une augmentation générale du salaire brut de base de 3,00% à effet au 1er juin 2024 pour tous les salariés ayant un salaire de base brut mensuel inférieur à 3.300€.
Il est convenu que les collaborateurs embauchés en contrat d’apprentissage, ou en contrat de professionnalisation, ne bénéfieront pas, durant la période d’exécution desdits contrats, de l’augmentation générale visée au présent article.
Article 2 : Augmentation de la prime de panier de jour
La prime de panier de jour est augmentée de 0,20€ nets, soit une indemnité de panier de jour égale à 6,30€ par journée travaillée.
Cette revalorisation est applicable au 1er juin 2024.
Article 3 : Accord spécifique pour la prime de trajet
La Direction s’engage à négocier avec les organisations syndicales de l’entreprise un accord d’entreprise spécifique.
Cette négociation sera entamée au plus tard en septembre 2024.
Article 4 : Révision de la grille des salaires
La Direction a remis à jour la grille de salaires par métier et par niveau d’expertise (Débutant, Formé, Confirmé et Expert).
Après regroupement des métiers de même nature, la grille de salaires concernent les métiers suivants :
Technicien de maintenance
Régleur Mécanicien
Conducteur Chaufferie
Conducteur de machines
Conducteur de machines complexes
Cariste
Magasinier Cariste
Chauffeur PL
Soit la grille de salaire des taux horaires minimaux par métier et par niveau suivante :
Soucieux d’appliquer la dénomination de la fonction réellement exercée par les collaborateurs, il est convenu de modifier les intitulés de poste correspondant à cette grille pour chaque salarié concerné, et ce, sans rédaction d’un avenant au contrat de travail. Cette modification concerne notamment les appelations suivantes :
Electromécanicien devient
Technicien de Maintenance,
Régleur et Mécanicien deviennent
Régleur Mécanicien,
Chauffeur Livraisons devient
Chauffeur PL,
Pilote Chaufferie devient
Conducteur Chaufferie,
Conducteur/trice de Machines, Conducteur/trice Machine Assemblage, Conducteur/trice AC1, Conducteur/trice Presse Thermo, Conducteur Séchoir, Déligneur CP, Opérateur de Machine, Opérateur Polyvalent, Opérateur de Teinte et Opérateur Séchoir deviennent
Conducteur Machines,
Conducteur Presse Découpe, Tronçonneur et Dérouleur deviennent
Conducteur Machines Complexes.
Chaque collaborateur concerné par la grille des métiers ci-dessus revalorisée bénéficiera d’un entretien individuel spécifique avec son responsable direct. Des grilles spécifiques métiers seront utilisées lors de cet entretien afin de positionner le collaborateur en fonction de son niveau. Ce positionnement pourra engendrer le cas échéant une revalorisation individuelle du collaborateur afin que sa rémunération de base corresponde à la nouvelle grille des salaires.
Les éventuelles revalorisations individuelles seront effectives au plus tard le 1er septembre 2024.
Article 5 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes :
Les parties signataires constatent qu’il n’existe pas dans l’entreprise d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.
Elles conviennent de poursuivre la mise en œuvre des mesures prévues à l’accord du 10/04/2023 et visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Article 6 : Date d’effet
Les présentes dispositions entrent en vigueur au 1er juin 2024 pour les articles 1 et 2, et au plus tard le 1er septembre 2024 pour le point 4.
PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent accord sera déposé numériquement en 2 exemplaires (une version pdf signée et une version électronique en format DOCX, anonymisée) sur le site de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et déposé en un exemplaire papier au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Caen.
Fait sur 4 pages, à Saint-Pierre-sur-Dives, le 26 juin 2024.
Pour l’entreprise, XXXX Directeur d’usine
Pour le Syndicat CFDT,Pour le Syndicat FO,Pour le Syndicat CFTC, XXXX XXXXXXXX
