ADOCPROPERTY DOCSPROP_firstpagetitlepart2 \* MERGEFORMATccord de transition conclu en vue du rapprochement entre EVA Group et Sopra Steria I2S
Entre les sociétés suivantes :
EVA Group SAS, au capital de 112 394€ dont le siège est sis 40 rue du Louvre, 75001 Paris, représentée par XXX,
SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES (dite Sopra Steria I2S), SAS au capital de 26 155 194 euros, inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro B 805 020 740 et dont le siège social est sis à ANNECY LE VIEUX (74940) – 3 rue du pré faucon, représentée par XXX,
Et
Les membres du CSE EVA Group dûment mandatés par ce dernier :
XXX en sa qualité de titulaire du CSE
XXX en sa qualité de titulaire du CSE
Ci-après conjointement désignés « les parties »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Au mois d’octobre 2021, un projet d’acquisition de la société EVA Group/BSSI par la société Sopra Steria I2S, a été présenté aux CSE de EVA Group/BSSI et de Sopra Steria I2S. La société BSSI a été fusionnée dans la société EVA Group au 30 avril 2022. Afin de poursuivre le rapprochement des équipes d’EVA Group et de I2S, un projet d’absorption de la société EVA Group par la société Sopra Steria I2S est envisagé fin décembre 2022. À cette date, les contrats de travail des salariés de la société EVA Group seraient transférés au sein de la société Sopra Steria I2S et, par effet de l’article L 1224-1 du Code du travail, les accords en vigueur au sein de la société EVA Group seraient mis en cause en application de l’article L 2261-14 du même Code. C’est dans ce contexte que des négociations ont été engagées en vue de définir les conditions d’évolution du statut social des salariés de la société EVA Group vers celui de la société Sopra Steria I2S, avec pour objectif de faire évoluer et d'instaurer, dans l’entreprise d’accueil des équipes de la société EVA Group, un statut social équitable pour les salariés transférés, permettant ainsi de répondre à leurs attentes et de réunir les conditions préalables à la continuité des activités de l'entreprise. C’est dans ce cadre que les parties se sont entendues afin de répondre à cette double nécessité.
A l’issue de quatre réunions de négociation en date du 21 avril 2022, du 11 mai 2022, du 18 mai et du 31 mai, il a été arrêté et convenu ce qui suit. Champ d’application Le présent accord, qui est conclu dans le cadre des dispositions de l’article L 2261-14-2 du Code du travail, s’applique à l’ensemble des salariés de la société EVA Group, dont les contrats de travail seraient transférés à la société Sopra Steria I2S, au jour du rapprochement juridique (31 décembre 2022). Cet accord a pour objet de déterminer le statut collectif applicable aux salariés de la société EVA Group, à la date de leur transfert. Il est entendu que ce protocole d’accord se substituera valablement à tous les accords collectifs auparavant applicables aux salariés transférés, ainsi qu’aux usages et engagements unilatéraux existants (liste en Annexe).
A compter de la date de rapprochement juridique, l’ensemble du « Statut Collectif » de la société Sopra Steria I2S s’appliquerait aux salariés transférés sous réserve :
De dispositions particulières instituées par le présent accord afin d’assurer une transition optimale avec celles en vigueur antérieurement au sein de la société EVA Group.
De la signature des avenants aux contrats de travail qui seraient éventuellement requis.
Certains des éléments du « Statut Collectif » de la société Sopra Steria I2S, qui résultent d’accords collectifs, d’usages, d’accords atypiques ou d’engagements unilatéraux, sont parfois exposés dans des articles du présent accord à des fins d’information et de lisibilité. Ceci n’a ni pour objet, ni pour effet, de modifier la nature juridique de ces éléments vis-à-vis des salariés de la société EVA Group qui ont vocation, sous réserve des adaptations prévues au présent accord, de bénéficier des différents éléments de ce « Statut Collectif » dans des conditions analogues aux salariés qu’ils rejoindront après le transfert de leur contrat de travail. Temps de travail et Congés Temps de travail
Durée du travail
Au sein de la société Sopra Steria I2S, les modalités d’organisation du temps de travail sont régies par un accord d’entreprise signé en 2018. A compter de la date de rapprochement juridique les salariés de la société EVA Group relèveront en tout point des dispositions de cet accord, ou de tout autre lui faisant suite. Les salariés, jusqu’à la classification Syntec I2.3 incluse, (hors les salariés commerciaux de classification I2.3) se verront proposer la modalité « Salariés en heures » définie dans l’accord temps de travail de la société Sopra Steria I2S (durée de travail hebdomadaire de 36h50 mn ouvrant droit à l’attribution de 11 JRTT pour une année complète à temps plein). Il est précisé que ceci inclut les alternants (contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage).
Des avenants aux contrats de travail seront proposés aux salariés de la société EVA Group qui relèvent de la modalité 1 ou de la modalité 2, afin de formaliser le passage à la modalité salariés en heures.
Les salariés relevant des classifications Syntec I3.1 ou supérieure, ainsi que les salariés commerciaux de classification I2.3, se verront proposer la modalité « Forfait annuel en jours » définie dans l’accord temps de travail de la société Sopra Steria I2S ; un avenant de passage à cette modalité leur sera éventuellement proposé.
Les compteurs JRTT/JRS des salariés de la société EVA Group concernés seront crédités à compter du 1er janvier 2023, selon les modalités en vigueur dans la société Sopra Steria I2S.
Astreintes
L’engagement unilatéral de la société EVA Group sur les astreintes est remis en cause et remplacé à compter du 1er janvier 2023 par les dispositions relatives aux astreintes issues de l’accord d’entreprise signé par la société Sopra Steria I2S en 2016. Congés A compter du 1er janvier 2023, le droit à congés s’élève à 25 jours ouvrés pour une année complète. A ce droit aux congés s’ajouteront les congés d’ancienneté et la demi-journée supplémentaire de congés payés, comme précisés dans les deux paragraphes qui suivent. Congés d’ancienneté Les dispositions relatives aux congés d’ancienneté, en vigueur au sein de la société Sopra Steria I2S, s’appliqueront aux salariés de la société EVA Group transférés. A titre informatif, les jours de congés d’ancienneté étant enregistrés à la fin de la période de référence (31 mai de l’année en cours), les salariés transférés verront leurs compteurs incrémentés le 31 mai 2023. Demi-journée supplémentaire de congés payés Les dispositions de l’accord prévoyant une demi-journée supplémentaire de congés payés destinée à compenser les éventuels jours fériés tombant un samedi pendant les congés payés, en vigueur au sein de la société Sopra Steria I2S, s’appliqueront aux salariés de la société EVA Group transférés. Cette demi-journée sera attribuée aux salariés sur leurs compteurs au mois de juin 2023. Congés pour évènements familiaux Les congés pour évènements familiaux applicables au sein de la société Sopra Steria I2S s’appliqueront à l’ensemble des salariés de la société EVA Group transférés. Congés “mère de famille” A titre informatif, les salariées “mère de famille” bénéficieront de jours de congés supplémentaires selon les modalités suivantes :
Mère de famille âgée de moins de 22 ans au 30 avril de l’année en cours : le droit est de 2 jours par enfant à charge.
Mère de famille âgée de 22 ans et plus : le droit est de 2 jours pour deux enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours, et de 4 jours à partir de trois enfants à charge de moins de 15 ans. Ce droit est ramené respectivement à 1 et 2 jours pour une présence inférieure à 6 mois.
Les jours de " mère de famille " constatés en fin de période de référence seront indiqués dans la colonne jours de congés " supplémentaire " du bulletin de salaire et mis à jour annuellement sur le bulletin du mois de juin. Jours de pont À compter du 1er janvier 2023, les salariés de la société EVA Group transférés bénéficieront de l’attribution de deux jours de pont en application de l’accord collectif relatif au temps de travail applicable au sein de la société Sopra Steria I2S. Stipulation commune aux articles 2.1 à 2.5 Les articles 2.1 à 2.5 :
Traitent directement ou indirectement de la durée annuelle de travail puisque cette durée est fonction, non seulement des aménagements du temps de travail, mais également des droits à repos des collaborateurs, quelle qu’en soit la dénomination (JRTT, congés payés, congés supplémentaires, jours de pont, …).
Instituent un dispositif globalement plus favorable que celui qui était en vigueur au sein de la société EVA Group.
Dès lors, ces articles constituent un tout indivisible de sorte que nul ne pourra se prévaloir des avantages qui y sont accordés si, dans un même temps, il refuse pour quelque raison que ce soit de relever des aménagements du temps de travail en vigueur au sein de la Société Sopra Steria I2S. Rémunération Prime de vacances Il est convenu entre les parties que la prime de vacances sera substituée à tout dispositif antérieur de même nature en vigueur au sein de la société EVA Group. De ce fait, les primes de recrutement, de certification et de Business Développement des salariés d’EVA Group qui avaient le même objet ne seront plus applicables après le 31 décembre 2022.
Les modalités de calcul et de répartition de la prime de vacances seront celles en vigueur au sein de la société Sopra Steria I2S.
La prime de vacances Sopra Steria I2S est versée au mois de juin ; le premier versement aura donc lieu en juin 2023.
Cette prime n’est pas proratée pour les collaborateurs à temps partiel.
A titre informatif, il est précisé que la prime de vacances est calculée à partir de la moyenne des salaires versés au mois de mai sur les années A et A-1. 10% de cette somme est ramenée sur le nombre de congés légaux afin d’obtenir le montant de l’enveloppe. La répartition de ce montant est faite de façon identique pour chaque salarié bénéficiaire présent au mois de juin. Gratification de fin d’année Les salariés de la société EVA Group transférés au sein de la société Sopra Steria I2S continueront à bénéficier d’une rémunération versée sur 12 mois. Leur rémunération ne sera pas ramenée sur 12,5 mois, et de ce fait les salariés de la société EVA Group transférés ne seront donc pas éligibles à la gratification de fin d’année Ces dispositions sont pérennes et ont vocation à s’appliquer pendant toute de la durée de la relation contractuelle avec Sopra Steria I2S. Prime sur objectifs Concernant les salariés de la société EVA Group qui bénéficient actuellement d’une prime sur objectifs, deux cas sont à distinguer :
Les salariés qui seraient éligibles à une part variable au sein de la société Sopra Steria I2S, à savoir les salariés relevant des classifications Syntec I3.1 ou supérieure et les commerciaux I2.3. Ces salariés verront leurs objectifs fixés chaque année par une lettre d’objectifs.
Les salariés qui ne seraient normalement pas éligibles à une part variable au sein de la société Sopra Steria I2S. Une analyse sera faite individuellement afin de déterminer la nécessité de maintenir cette part variable ou de l’intégrer à la rémunération de base.
Dispositions finales Comme pour la durée du travail, les articles 3.1 à 3.3 constituent un tout indivisible de sorte que nul ne pourra se prévaloir des avantages qui y sont accordés si, dans un même temps, il refuse pour quelque raison que ce soit de se voir appliquer la structure de rémunération en vigueur au sein de la société Sopra Steria I2S.
Dispositifs d’épargne salariale Participation Au titre des dispositions de l’article L.3323-8 du Code du travail, concernant l’impact de la modification de la situation juridique de l’entreprise sur l’accord de participation, il est précisé que : “Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'entreprise, par fusion, cession ou scission, rendant impossible l'application d'un accord de participation, cet accord cesse de produire effet entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.” L’accord de participation de la société EVA Group a été conclu pour une durée indéterminée. Au titre de l’année 2022, les salariés de la société EVA Group bénéficieront éventuellement d’un versement au titre de cet Accord. En raison de l’opération de rapprochement, la participation de la société EVA Group ne peut se poursuivre. L’accord collectif de participation en vigueur au sein de la société EVA Group cessera de produire effet à compter de l’exercice 2023. Les salariés transférés bénéficieront au titre de l’exercice 2023 de l’éventuelle participation légale en vigueur au sein de la société Sopra Steria I2S. Intéressement La société EVA Group n’a pas d’accord d’intéressement. Sopra Steria a conclu un accord d’intéressement signé au niveau de l’UES (2021-2023) qui prévoit un calcul du montant de l’intéressement en fonction des résultats de l’entreprise. Il s’appliquera aux salariés de la société EVA Group transférés à effet de la date de rapprochement. Plan d’Epargne Entreprise (PEE et PEG) La société Sopra Steria I2S bénéficie d’un PEE (géré par AMUNDI) comportant une gamme de fonds commun de placement allant d’un fonds monétaire à un fonds investi exclusivement en actions Sopra Steria Group. Comme pour tout PEE, des versements volontaires sont possibles. L’accord ne prévoit pas d’abondement spécifique. Il est envisagé que les actifs du PEE de la société EVA Group, actuellement géré par CIC – Crédit mutuel, puissent être transférés vers AMUNDI après la fusion. La société EVA Group, par accord du 17/02/2022, a adhéré au Plan d’Epargne Groupe de Sopra Steria concernant le programme WE SHARE. Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) et Compte Epargne Temps Un accord pour la mise en place d’un PERCO a été signé le 14 décembre 2016 au sein d’EVA Group, pour une durée allant de sa date de signature jusqu’à la fin de l’année de sa conclusion et renouvelable par tacite reconduction et par année cible. La société d’accueil Sopra Steria I2S ne disposant pas d’un PERCO, il ne peut pas y avoir de transfert du PERCO vers Sopra Steria I2S. Par ailleurs, le transfert d’un PERCO vers un PEE n’étant pas autorisé, les adhérents au PERCO conserveront leurs avoirs sur le PERCO EVA Group. Les fonds épargnés au sein du PERCO avant la date du transfert restent acquis par les salariés, sans que le PERCO puisse être alimenté après la date du transfert. Prise en charge des frais professionnels et titres restaurant A compter du 1er janvier 2023, les frais professionnels engagés par les salariés de la société EVA Group transférés seront remboursés conformément aux règles et barèmes applicables au sein de la société Sopra Steria I2S. Les salariés de la société EVA Group transférés bénéficieront dès le 1er janvier 2023 du barème des Indemnités Kilométriques et des IK vélo en vigueur au sein de la société Sopra Steria I2S. Le remboursement du Pass Navigo sera pris en charge par l’employeur à hauteur de 50%. A noter que l’ensemble des frais engagés avant le 1er janvier 2023 fera l’objet d’un remboursement en vertu des barèmes en vigueur au sein de la société EVA Group. Aucune demande de remboursement de frais engagés avant le 1er janvier 2023 ne pourra être formulée après 31 mars 2023. Il est à noter que dès le 1er janvier 2023, la valeur faciale des titres restaurant sera celle de la société Sopra Steria I2S, soit actuellement 9,25 euros (60% à la charge de l’employeur et 40% à la charge du salarié).
A titre dérogatoire, il est convenu entre les parties que l’accord d’UES en vigueur chez Sopra Steria I2S sur la prise en charge des indemnités kilométriques vélo signé le 11 avril 2018, sera applicable aux salariés de la société EVA Group après signature du présent accord, à compter du 1er juillet 2022 et jusqu’à la date de transfert des salariés dans la société SOPRA STERIA I2S. Régime de frais de santé et prévoyance Les accords collectifs EVA Group relatifs aux frais de santé et à la prévoyance vont faire l’objet d’une dénonciation. A compter du 1er janvier 2023 les parties conviennent d’appliquer en tous points les dispositions des régimes de frais de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la société Sopra Steria I2S aux salariés de la société EVA Group transférés, issues de décisions unilatérales. A titre informatif, il est précisé que ces régimes sont souscrits auprès de Klésia Prévoyance. A la date de signature du présent accord, les taux des cotisations pour la prévoyance et les frais de Santé pour l’ensemble de la famille sont présentés ci-contre :
Retraite complémentaire A compter du 1er janvier 2023, le régime de retraite complémentaire en vigueur au sein de la société Sopra Steria I2S s’appliquera à l’ensemble des salariés de la société EVA Group transférés. A titre informatif, il est précisé que la caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est gérée par Klésia. Un taux moyen pondéré sera calculé de manière mécanique. Ce taux permet d'obtenir un volume de cotisations identique à la somme des cotisations versées antérieurement sur la base des anciens taux. Ce taux moyen est calculé sur la base des masses salariales constatées au cours du dernier exercice civil précédant la date d'effet de l'opération juridique. Télétravail A compter du 1er janvier 2023, les salariés de EVA Group transférés devraient bénéficier des dispositions applicables au sein de Sopra Steria I2S, qui actuellement résultent de l’accord d’UES signé le 30 juin 2021 sur le télétravail. A titre dérogatoire, il est convenu entre les parties que cet accord relatif au télétravail sera applicable aux salariés de la société EVA Group après signature du présent accord, à compter du 1er juillet 2022. Suivi de l’accord La Direction réunira les signataires du présent accord, au cours du premier semestre de chaque année pendant la durée de l’accord afin de partager les informations relatives au suivi de la mise en œuvre de l’accord et au suivi du nombre de salariés ayant signé les avenants proposés dans le cadre du rapprochement des deux sociétés. Validité et durée Le présent accord prendra effet sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires de validité en vigueur au moment de sa signature. Dans la mesure où il a pour objet de faire bénéficier les salariés de EVA Group transférés des dispositifs collectifs en vigueur au sein de Sopra Steria I2S, ces dispositifs sont par nature évolutifs et les évolutions ultérieures adoptées dans les conditions légales seront naturellement applicables à tous ses salariés et y compris les salariés ex-EVA Group. Sous cette seule précision, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans. Modalité de publicité et de dépôt de l’accord Le texte accord sera publié sur l’intranet RH de chaque société signataire afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance. Le texte du présent accord sera déposé par la Direction :
En un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris
En un exemplaire papier et une copie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Paris
Le texte du présent accord publié dans base de données nationale est rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signature de personnes physiques).
Fait à Paris le 7er juin 2022, en 6 exemplaires originaux,
Pour la société Sopra Steria I2S
XXX
Pour le CSE EVA Group
XXX
Pour la société EVA Group
XXX
Pour le CSE EVA Group
XXX
Annexe 1 : liste des accords d’entreprise applicables au sein de la société EVA Group
Accord de participation du 14 décembre 2016 et avenant du 12 juin 2019
Accord PEE et PERCO du 14 décembre 2016
Accord travail du dimanche du 12 juillet 2021
Accord travail de nuit du 1er juillet 2021
Accords protection sociale (mutuelle/prévoyance) des 14 et 21 décembre 2020
Annexe 2 : liste des usages et engagements unilatéraux de la société EVA Group
Prise en charge frais de transport carte Navigo
Prise en charge à 100 % des abonnements de transport en commun dans la limite de l’abonnement Annuel Navigo, lissé sur 12 mois et passé en paie.
Primes Astreintes / HNO /Missions (janvier 2018)
Primes de cooptation, de recrutement, de sourcing, de certification.
Chartes :
Parentalité du 2 juin 2015
Diversité en entreprise du 22 septembre 2014
Ethique de juillet 2019
Equilibre des temps de vie
Sécurité des systèmes d’information du 12 mars 2015
Responsabilité Sociale des Entreprises
Sécurité Santé Environnement Qualité
Annexe 3 : A titre informatif : tableau des congés d’ancienneté applicable au sein de Sopra Steria I2S
Annexe 4 : Accord relatif à la durée du travail applicable au sein de Sopra Steria I2S
Annexe 5 : Accord relatif au télétravail applicable au sein de Sopra Steria I2S
Annexe 6 : Accord relatif aux IK Vélo applicable au sein de Sopra Steria I2S
