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44 163 accords signés

Accord d'entreprise GUERLAIN SOCIETE ANONYME 20/12/2017 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise SUEZ INTERNATIONAL 26/01/2018 AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
Accord d'entreprise ARKEMA 02/10/2017 AVENANT A L'ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET SUR LA GESTION INTERGENERATIONNELLE DANS LES SOCIETES DU GROUPE ARKEMA
Accord d'entreprise BCA EXPERTISE SAS 24/01/2018 PROCES VERBAL DE CLOTURE NAO 2017 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERIC 23/02/2018 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOTIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ETL'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018
Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN FRANCE 03/01/2018 UES XPO SUPPLY CHAIN FRANCE/XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD
Accord d'entreprise AVENIR APEI 29/01/2018 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 13/04/2018 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE PSA AUTOMOBILES
Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 03/04/2018 UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE 16/03/2018 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise GSF TREVISE 04/12/2017 UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS 23/01/2018 UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT DE STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS-ETABLISSEMENTS LE MANS ET RENNES R&D
Accord d'entreprise TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS 01/12/2017 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
Accord d'entreprise IVECO FRANCE 06/11/2017 UN ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 06/11/2017 UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 06/11/2017 UN AVENANT A L ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (transfert PERCO)
Accord d'entreprise FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES NIEVRE 26/03/2018 Négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE 26/03/2018 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
Accord d'entreprise BRITISH STEEL FRANCE RAIL 28/12/2017 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Applicable dans la société British France Rail SAS & British Steel France Rail Holdings
Accord d'entreprise CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION 02/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SYNDICALES DU 02 JANVIER 2018
Accord d'entreprise TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE 04/12/2017 ACCORD NAO
Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE 16/02/2018 ACCORD SUR LE DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT
Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE 20/12/2017 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Accord d'entreprise ESRF 15/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA DESIGNATION DE LA COMMISSION DES CARRIERES
Accord d'entreprise ESRF 15/12/2017 UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
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