Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › CFTC CFTC 76 198 accords signés Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 18/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 Accord d'entreprise CACEIS FUND ADMINISTRATION 23/11/2017 ACCORD D'ADAPTATION DES DISPOSITIONS DES STATUTS COLLECTIFS DE LAZARD FRERE GESTION ET DE CACEIS FUND ADMINISTRATION A L'ISSUE DE L'OPERATION DE REPRISE DE L'ACTIVITE ADMINISTRATION DES OPC ET FONCTIO Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 12/12/2017 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'UTILISATION EFFICIENTE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Accord d'entreprise ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 15/12/2017 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNE Accord d'entreprise ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 15/12/2017 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE 29/11/2017 ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE 29/11/2017 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE DES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE D'ILE-DE-FRANCE Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE 24/11/2017 ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL, DU CONSEIL DE DISCIPLINE ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MONCEAU 22/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise GIE CREPA 15/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise ASSOCIATION CHRETIENNE DES INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE DE FRANCE 20/12/2017 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE 08/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE DU 08 JANVIER 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MAYET 02/02/2018 ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA STE MAYET EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMISTE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise BAYER SAS 16/11/2017 ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESANTANTS DES SALARIES DU GROUPE BAYER FRANCE A EUROPA FORUM Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE 27/11/2017 Avenant n°2 à l'avenant du 25/10/2011 portant révision en vue d'harmoniser les régimes complémentaires de remboursement de frais de santé des salariés cadres et des salariés non cadres Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE 22/09/2017 Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE 14/09/2017 Accord relatif au don de jours de repos Accord d'entreprise PROTECHNIC 25/09/2017 Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance Accord d'entreprise GROUPE COFIME 29/11/2017 Accord relatif au droit à la déconnexion Accord d'entreprise GROUPE COFIME 22/11/2017 Accord relatif à la complémentaire frais de santé et la prévoyance incapacité, invalidité, décès Accord d'entreprise GROUPE COFIME 18/12/2017 Accord salarial Accord d'entreprise BUBENDORFF 17/11/2017 Protocole d'accord portant sur l'organisation du temps de travail : mise en place d'une astreinte Accord d'entreprise CORA 25/11/2017 Accord sur les modalités de récupération du repos compensateur payé suite au travail des dimanches 10/12, 17/12 et 24/12/2017 travaillés Accord d'entreprise CARRIERES ET MATERIAUX 27/10/2017 Accord annualisation, modulation, aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SEW USOCOME 30/11/2017 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE SEW-USOCOME FORBACH ‹ 1 2 ... 2979 2980 2981 2982 2983 2984 2985 ... 3019 3020 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
