Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › CFTC CFTC 76 198 accords signés Accord d'entreprise HENNER-GMC 20/12/2017 AVENANT N°3 à l'accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GIE HENNER) du 21 décembre 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail des salariés« non cadres » et « cadre Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 12/12/2017 PROJET D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE AVT 3 21/12/2017 AVENANT N°3 DU 21/12/ 2007 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE ET A LA PRVOYANCE Accord d'entreprise FRANCE MEDIAS MONDE 30/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PERSONNELS DE LA BRIGADE DERESERVE DE LA DIRECTION TECHNIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION DE FRANCE MEDIAS MONDE Accord d'entreprise OEUVRES D AVENIR 20/11/2017 ACCORD LOCAL SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 FEVRIER 2015ASSOCIATION OEUVRES D'AVENIRFOYER DE VIE NOTRE DAME ET FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE PIE Accord d'entreprise ELIS SERVICES 18/12/2017 AVENANT A L'ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION DU 31 MAI 2016 Accord d'entreprise ELIS SERVICES 29/11/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 27/10/2017 Accord sur le régime sur-complémentaire obligatoire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK AVT 5 22/11/2017 AVENANT N°5 Á L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RéGIME DE RETRAITE SUPPLéMENTAIRE Á COTISATIONS DéFINIES Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTME 22/11/2017 Accord collectif instituant un régime surcomplémentaire obligatoire surcomplémentaire obligatoire Accord d'entreprise GIE BNP PARIBAS CARDIF 22/11/2017 ACCORD SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord d'entreprise TEMSYS 15/12/2017 ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE E LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise GSF AIRPORT 06/12/2017 ACCORD DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise GSF AIRPORT 06/01/2018 ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES GSF AIRPORT - ACCORD TRIENNAL 2018 - 2019 - 2020 Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 17/01/2018 Accord local suite à l'accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés pour l'année 2018 Accord d'entreprise COUGNAUD 05/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION DU 14 AVRIL 2017 Accord d'entreprise U-LOG FONTENAY 12/01/2018 UN ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SOCIALES Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 11/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE RESOLUTION DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 19/12/2017 AVENANT A L'ACCORD NOUVEL ELAN POUR LA CROISSANCE, PORTANT CREATION DU CONGE DE MOBILITE DU 16 JANVIER 2018 Accord d'entreprise ZODIAC AEROTECHNICS 20/12/2017 AVENANT N° 3 AU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 22/07/2011 Accord d'entreprise STOCK J BOUTIQUE JENNYFER 17/01/2018 AVENANT A L'ACCORD DU 19/12/2012 SUR LES PRIMES DU SITE LOGISTIQUE Accord d'entreprise BURTON 31/01/2018 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE 05/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 23/11/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS E L'ENSEMBLE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES Accord d'entreprise PARTNER REINSURANCE EUROPE SE 13/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ‹ 1 2 ... 2978 2979 2980 2981 2982 2983 2984 ... 3019 3020 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
