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36 888 accords signés

Accord d'entreprise KEOLIS RENNES 14/03/2019 Un Accord cooncernant une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)
Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 25/03/2019 UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DES MANDATS DES REPRESANTANTS DU PERSONNEL DE L'ETS DE RENNES TRANSFERES A COOPER-STANDARD AVS S.A.S.U.
Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 25/03/2019 UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DES MANDATS DES REPRESANTANTS DU PERSONNEL DE L'ETS DE RENNES TRANSFERES A COOPER-STANDARD AVS S.A.S.U.
Accord d'entreprise SNCF MOBILITES - Ets TER Bretagne 22/03/2019 Un Accord concernant la mise en place du Comité Social et Economique TER Bretagne et de ses représentants de proximité
Accord d'entreprise SNCF MOBILITES - Ets TER Bretagne 22/03/2019 Un Accord concernant la mise en place du Comité Social et Economique TER Bretagne et de ses représentants de proximité
Accord d'entreprise CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUI 11/07/2019 Avenant à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et à l'exercice du droit syndical au sein de la CEAPC
Accord d'entreprise CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUI 11/07/2019 Avenant à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et à l'exercice du droit syndical au sein de la CEAPC
Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES 12/02/2019 Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019
Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES 12/02/2019 Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019
Accord d'entreprise SABENA TECHNICS FNI 08/07/2019 UN ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS ET LES FRAIS PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise SABENA TECHNICS FNI 08/07/2019 UN ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS ET LES FRAIS PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 28/06/2019 MISE EN PLACE TEMPORAIRE D EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR LE SITE DE GOND PONTOUVRE
Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 28/06/2019 MISE EN PLACE TEMPORAIRE D EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR LE SITE DE GOND PONTOUVRE
Accord d'entreprise SARTORIUS STEDIM FMT SAS 25/06/2019 Accord Egalité Professionnelle Hommes/Femmes
Accord d'entreprise SARTORIUS STEDIM FMT SAS 25/06/2019 Accord Egalité Professionnelle Hommes/Femmes
Accord d'entreprise CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF 08/04/2019 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles du comité social et économique
Accord d'entreprise CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF 08/04/2019 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles du comité social et économique
Accord d'entreprise INTERWAY 15/04/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DE NUIT
Accord d'entreprise INTERWAY 15/04/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DE NUIT
Accord d'entreprise CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF 08/03/2019 Avenant portant modification de l'accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail du 18 décembre 2017
Accord d'entreprise CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF 08/03/2019 Avenant portant modification de l'accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail du 18 décembre 2017
Accord d'entreprise NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L 09/05/2019 ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET D'ANCIENNETE
Accord d'entreprise NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L 09/05/2019 ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET D'ANCIENNETE
Accord d'entreprise MICROMANIA 11/07/2019 Accord collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 au sein de l'UES Micromania
Accord d'entreprise MICROMANIA 11/07/2019 Accord collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 au sein de l'UES Micromania
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