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36 888 accords signés

Accord d'entreprise CONSEIL ELEVAGE 25-90 09/01/2019 Accord de méthode sur la négociation de la révision de l'accord collectif d'entreprise de CONSEIL ELEVAGE 25-90 du 24 octobre 2003 et ses avenants
Accord d'entreprise MESEA 12/12/2018 Accord relatif à la qualité de vie au travail et à la promotion de l'égalité professionnelle et de la diversité
Accord d'entreprise LA POSTE 20/12/2018 L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE VERSON PPDC (COMPARTIMENT AGENTS DE CONCENTRATION – AGENT CABINE/GUICHET MATIN) VERSON PPDC (COMPARTIM
Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 15/11/2018 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX (NAO 2012)
Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 15/11/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS
Accord d'entreprise AUTODIS GROUP (GENERALISTE 2018) 16/03/2018 Accord de groupe relatif aux subventions annuelles versées au Comité d'Entreprise/Délégation Unique du Personnel/Comité Social et Economique
Accord d'entreprise AIR TERMINAL HANDLING 12/11/2018 Un accord durée du travail
Accord d'entreprise AIR TERMINAL HANDLING 12/11/2018 Un accord durée du travail
Accord d'entreprise LES GOELANDS 25/10/2018 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE LES GOELANDS
Accord d'entreprise SOVIVO 09/11/2017 Accord relatif au contrat de génération au sein de la socièté SOVIVO
Accord d'entreprise LA POSTE 06/04/2018 AVENANT REVISION/PROLONGATION
Accord d'entreprise LA POSTE 14/03/2018 ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE COLIS AU SEIN DE ROUBAIX PPDC UP
Accord d'entreprise LA POSTE 20/02/2018 ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS ROUBAIX UP
Accord d'entreprise SMITHS HEIMANN 25/09/2018 Accord de mise en place du comité social et économique
Accord d'entreprise SMITHS HEIMANN 25/09/2018 Accord de mise en place du comité social et économique
Accord d'entreprise SMITHS HEIMANN 23/05/2018 ACCORD DE METHODE
Accord d'entreprise SMITHS HEIMANN 23/05/2018 ACCORD DE METHODE
Accord d'entreprise AERO HANDLING 21/12/2018 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
Accord d'entreprise FRESENIUS KABI FRANCE 06/12/2018 Accord N.A.O. 2019
Accord d'entreprise STALLERGENES 05/11/2018 Accord d'entreprise sur la mise en place des équipes de suppléance au sein de Stallergenes SAS
Accord d'entreprise MANPOWER FRANCE 26/12/2018 Accord de prorogation du Référentiel du Dialogue Social II au sein de Manpower France
Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 19/04/2018 Remplacement mutuel volontaire des gardiens
Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 19/04/2018 Remplacement mutuel du personnel administratif
Accord d'entreprise ICADE 17/12/2018 Accord relatif à la configuration de la représentation syndicale au sein d'Icade
Accord d'entreprise ICADE 17/12/2018 Accord relatif à la configuration et au fonctionnement de la représentation du personnel élu au sein d'Icade
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