Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité) Accords de méthode (pénibilité) Accord d'entreprise LE CENTRE EUGENE MARQUIS 10/11/2017 UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise RESEAU LOUIS GUILLOUX 07/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise BREST'AIM 23/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC 2) Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 11/01/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la Q.V.T. Accord d'entreprise EUROTUNNEL SERVICES GIE 22/01/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 20/10/2017 JOUR DE SOLIDARITE 2017 Accord d'entreprise ADAPEI 05/03/2018 ACCORDRELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise BRANGEON ENVIRONNEMENT 22/03/2018 UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 Accord d'entreprise JACKY DUFEU 22/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DUFEU - 2018 Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 02/03/2018 ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET CAP 2020 Accord d'entreprise GEOXIA COMPOSANTS 28/02/2018 l'avenant n° 2 à l'accord relatif à la Prévention de la Pénibilité Accord d'entreprise ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD 26/09/2017 UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 22/02/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION MONTJOYE 05/03/2018 ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION Accord d'entreprise EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD 27/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TRANSPORTS GILLIERS 20/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL 31/10/2017 ACCORD DE METHODES ET DE MISE EN PLACE DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES CONVENTIONNELLES Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE 04/01/2018 Un accord relatif au droit à la déconnexion. Accord d'entreprise VINADEIS 22/02/2018 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES 15/11/2017 ACCORD PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D'HYGIENE, DESECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ET DU COMITE D'ENTREPRISE (CE) DE LA SOCIETE HFA DANS LE CADRE DU Accord d'entreprise ALKOR DRAKA 08/11/2017 UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise MULTI SERVICES JOUANNOT 08/01/2018 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LES MAISONS HOSPITALIERES 27/11/2017 Un accord d'entreprise instituant des mesures de prévention de la pénibilité Accord d'entreprise A P E I 16/01/2018 PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT POUR LA MISE EN PLACE DU CSE Accord d'entreprise KEOLIS CHERBOURG 19/01/2018 ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL - NAO 2018 ‹ 1 2 ... 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 › Cession d’entreprise et information des salariés Principe d'information des salariés en cas de cession d’entreprise Faute inexcusable : les répercussions financières pour l’employeur Des conséquences financières lourdes Obligations de l’employeur face aux données des salariés Avant l’arrivée du Règlement Général pour la Protection des Données - (RGPD) en 2018, l’employeur était obligé de procéder par déclaration auprès de la Cnil qui pouvait le cas échéant l’accompagner Consultation des emails de ses salariés : quelles sont les règles Le régime juridique autorisant l'employeur à consulter les emails de ses salariés repose essentiellement sur la jurisprudence. La Pause Journalière : ce qu’il faut savoir La loi impose la prise d’une pause de 20 minutes consécutives pour toute plage de travail d’une durée de 6 heures. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas