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Accords de méthode (pénibilité)

Accord d'entreprise EUROTUNNEL SERVICES GIE 22/01/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018
Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 20/10/2017 JOUR DE SOLIDARITE 2017
Accord d'entreprise ADAPEI 05/03/2018 ACCORDRELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise BRANGEON ENVIRONNEMENT 22/03/2018 UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018
Accord d'entreprise JACKY DUFEU 22/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DUFEU - 2018
Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 02/03/2018 ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET CAP 2020
Accord d'entreprise GEOXIA COMPOSANTS 28/02/2018 l'avenant n° 2 à l'accord relatif à la Prévention de la Pénibilité
Accord d'entreprise ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD 26/09/2017 UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 22/02/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION MONTJOYE 05/03/2018 ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION
Accord d'entreprise EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD 27/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise TRANSPORTS GILLIERS 20/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL 31/10/2017 ACCORD DE METHODES ET DE MISE EN PLACE DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES CONVENTIONNELLES
Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE 04/01/2018 Un accord relatif au droit à la déconnexion.
Accord d'entreprise VINADEIS 22/02/2018 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES 15/11/2017 ACCORD PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D'HYGIENE, DESECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ET DU COMITE D'ENTREPRISE (CE) DE LA SOCIETE HFA DANS LE CADRE DU
Accord d'entreprise ALKOR DRAKA 08/11/2017 UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise MULTI SERVICES JOUANNOT 08/01/2018 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise LES MAISONS HOSPITALIERES 27/11/2017 Un accord d'entreprise instituant des mesures de prévention de la pénibilité
Accord d'entreprise A P E I 16/01/2018 PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
Accord d'entreprise KEOLIS CHERBOURG 19/01/2018 ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL - NAO 2018
Accord d'entreprise UDAF DU FINISTERE 29/12/2017 UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017
Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR 16/01/2018 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU TRAVAIL DEPLACE
Accord d'entreprise BIOLUZ 08/12/2017 ACCORD PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 28/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018
Vidéosurveillance : quelle légitimité ?

Sous certaines circonstances, l’employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l’entreprise.

RGPD et Droit Social

Le RGPD vise à prendre des mesures permettant de protéger les personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Consultation des emails de ses salariés : quelles sont les règles

Le régime juridique autorisant l'employeur à consulter les emails de ses salariés repose essentiellement sur la jurisprudence.

Faute inexcusable et répercussions financières pour l’employeur : l’action récursoire de la CPAM

Le principe de l’action récursoire de la CPAM

Clause d’invention du salarié

Les professions dans lesquelles les salariés font preuve d’inventivité sont nombreuses et diverses.

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