Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité) Accords de méthode (pénibilité) Accord d'entreprise DAUNAT NORD 31/01/2019 Accord NAO 2019 Accord d'entreprise ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 21/09/2018 AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODES DU 18/07/2017 SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR LES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L'ADAPEI 45 Accord d'entreprise VERRERIES BROSSE SAS 27/03/2019 Accord salarial 2019 - Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise VERRERIES BROSSE SAS 27/03/2019 Accord salarial 2019 - Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise VERRERIES BROSSE SAS 27/03/2019 Accord salarial 2019 - Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise HELPEVIA 27/03/2019 Accord relatif au télétravail Accord d'entreprise TECHPAN 20/03/2019 ACCORD INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER 11/01/2019 accord collectif relatif à la négociation avec les représentants du personnel de la société Boulangerie Neuhauser portant sur le projet de réorganisation de l'entreprise et ses conséquences sociales Accord d'entreprise HORMANN FRANCE SA 06/03/2019 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE Accord d'entreprise SANTERNE NORD TERTIAIRE 08/01/2019 negociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs Accord d'entreprise SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE 28/12/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise MARINE HARVEST BOULOGNE 12/06/2018 Accord d'entreprise relatif à la NAO 2018 Accord d'entreprise MARINE HARVEST BOULOGNE 12/06/2018 Accord d'entreprise relatif à la NAO 2018 Accord d'entreprise MOISSONS NOUVELLES 26/11/2018 Accord de méthode concernant le déroulement de la négociation relative au comité social et économique et instances associées Accord d'entreprise PLASTUNI NORMANDIE SAS 01/03/2019 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise SANTRA PLUS 11/03/2019 Procès verbal d'accord du 11 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 Accord d'entreprise CPAM DU CANTAL 04/02/2019 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise CALVADOS HABITAT 07/09/2018 Avenant n°1 à l'accord de méthode sur les négociations relatives au futur statut conventionnel unique applicable aux salariés de CALVADOS HABITAT et LOGIPAYS Accord d'entreprise CALVADOS HABITAT 07/09/2018 Avenant n°1 à l'accord de méthode sur les négociations relatives au futur statut conventionnel unique applicable aux salariés de CALVADOS HABITAT et LOGIPAYS Accord d'entreprise RESERVOIR PROD 14/12/2018 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE Accord d'entreprise RESERVOIR PROD 14/12/2018 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE Accord d'entreprise YSIODIS 24/01/2019 ACCORD DE METHODE PORTANT SUR AMENAGEMENT DES PERIODICITES DE NEGOCIATIONS COLLCECTIVES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC DREVON 17/01/2019 Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire Accord d'entreprise INEO RESEAUX EST 17/01/2019 PV ACCORD NAO 2019 Accord d'entreprise LOGIPAYS Sté ANONYME D'HLM DU CALVADOS 07/09/2018 Avenant n°1 à l'accord de méthode sur les négociations relatives au futur statut conventionnel unique applicable aux salariés de Calvados Habitat et Logipays ‹ 1 2 ... 37 38 39 40 41 42 43 ... 46 47 › Surveillance téléphonique des salariés : quelles règles Dans le cadre du matériel professionnel mis à disposition du salarié, l’employeur peut prêter un téléphone portable de fonction RGPD et Droit Social Le RGPD vise à prendre des mesures permettant de protéger les personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel La notion d’accident de trajet : interruption de trajet et détour, lieu de repas La présomption d’imputabilité de l’accident de trajet Prise en charge des frais de tenues vestimentaires par l’employeur L'employeur peut imposer une tenue de travail aux salariés s'il est en mesure de prouver que le port d'un uniforme est justifié, Entreprise et Liberté Vestimentaire La loi garantit une liberté d'opinion politique, religieuse ainsi que dans d'autres domaines. Néanmoins il subsiste des limites à la liberté. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
