Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité) Accords de méthode (pénibilité) Accord d'entreprise VIADANSE CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE A BELFORT 05/01/2026 ACCORD D'ENTREPRISE CENTRE CHORÉGRAPHIQUE NATIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ portant sur la durée du travail, Accord d'entreprise HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S 11/09/2025 UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN 24/02/2026 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise A.R.C2 20/11/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 04/02/2026 Accord de méthode négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise CARREFOUR FRANCE 15/04/2025 Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet de réaménagement du plateau de la DRHO à Massy Accord d'entreprise DERET LOGISTIQUE 28/01/2026 ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS D’UN ACCORD D’ADAPTATION DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LEROUX 10/02/2026 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux factures de pénibilité Accord d'entreprise FONDERIES DE SAINT DIZIER 26/01/2026 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise Viant Chaumont SAS 23/01/2026 Accord pénibilité Accord d'entreprise TRANSPORTS DUPONT BEDU 23/10/2025 accord d'entreprise relatif à la prévention des risques Accord d'entreprise - 18 ° (Généraliste - Pénibilité - Accord) 02/01/2026 Un Accord de Pénibilité Accord d'entreprise ADAPEI DES VOSGES 18/12/2025 Accord de méthode relatif à la QVCT Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 22/12/2025 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 DECEMBRE 2022 Accord d'entreprise HYPER BELLAPONTE 18/03/2025 accord de méthode Accord d'entreprise Association Les fontaines 17/12/2025 Un Accord collectif d'entreprise sur la Qualité de Vie et la Santé au travail et les Conditions de travail (QVSCT) Accord d'entreprise BIOGEN FRANCE 12/11/2025 ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DANS L’ENTREPRISE Accord d'entreprise ETOILE 90 16/12/2025 Accord collectif relatif à la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise BLANCHISSERIE BLESOISE 29/12/2025 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE/DES RISQUES PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE LA BLESOISE Accord d'entreprise ADAPEI07 07/10/2025 ACCORD DE METHODE NAO 2026 BLOC 1 Accord d'entreprise ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION 01/12/2025 Accord de méthode adaptant les modalités d'information et de consultation, mettant à disposition des moyens supplémentaires aux représentants du personnel et aux organisations syndicales et proposant d'autres points d'organisation dans le cadre du projet Accord d'entreprise REGILAIT 08/12/2025 Accord de prévention de la pénibilité Accord d'entreprise ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION 18/12/2025 Accord de méthode sur la qualité de vie et les conditions de travail Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 23/12/2025 Accord de méthode relatif à la NAO 2026 Accord d'entreprise G2F COM 22/12/2025 Accord d'harmonisation ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 46 47 › Etat des lieux des sanctions pénales en matière d’égalité professionnelle La tendance actuelle en matière d’égalité professionnelle Sort des Sommes dues par l’Employeur en cas de Décès du Salarié La rupture du contrat de travail du salarié est effective en cas de décès de celui-ci. Les sommes dues au salarié sont notamment versées à la succession. Couple au travail et discrimination L’obligation de l’employeur de respecter la vie privée du salarié Non-respect du droit d’expression et des libertés des salariés Les collaborateurs ont le droit de s’exprimer sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail (horaire, hygiène, La Pause Journalière : ce qu’il faut savoir La loi impose la prise d’une pause de 20 minutes consécutives pour toute plage de travail d’une durée de 6 heures. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
