Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité) Accords de méthode (pénibilité) Accord d'entreprise AGROBIOTHERS 04/10/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise INTEROR 17/06/2024 Accord de négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise SWISS KRONO SAS 29/06/2022 Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise ALCEA 13/02/2023 PROCES VERBAL D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2023 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise LIGERIS 30/01/2025 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'HARMONISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DE LA SOCIETE LIGERIS Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 19/12/2023 Avenant n°1 relatif au télétravail Accord d'entreprise SYNCHRONE 12/02/2024 Avenant n°1 à l’accord relatif à l’arrêt de l’utilisation des contrats de chantiers au sein de l’UES Synchrone Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 56 21/01/2025 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES Accord d'entreprise TEAT LA REUNION 19/12/2024 Avenant n°1 portant révision de l'accord d'entreprise du 10/12/2019 Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD 27/11/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE LA PREVENTION ET DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 06/01/2025 Avenant au protocole d'accord de méthode de la Caf de la Vienne du 05/07/2023 Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR 13/02/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DES SALARIES EMBAUCHES DE FACON INTERMITTENTE OU TEMPORAIRE Accord d'entreprise OLD BVA 30/03/2021 Accord de méthode relatif à la négociation d'un socle social commun à l'ensemble du Groupe BVA Accord d'entreprise DESAUTEL 16/12/2021 ACCORD SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION AU SEIN DE DESAUTEL Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 27/01/2025 Protocole d'expérimentation à durée déterminée Moyen-Courrier Accord d'entreprise LK-EUROCAR HORN 07/02/2025 PROTOCOLE D'ACCORD N°202502 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SOCIETE LK EUROCAR Accord d'entreprise BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE 01/03/2022 Procès-Verbal Négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2021 Accord d'entreprise RECIPHARM MONTS 02/08/2024 Avenant n°1 à l'accord de méthode conclu dans le cadre du projet de recherche d'un repreneur Accord d'entreprise FNAC DARTY (Egalité Prof H-F et QVT - Accord de méthode) 18/12/2024 Un Accord de méthode du Groupe FNAC DARTY portant sur la Négociation du Bloc Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes, Qualité de Vie au Travail et Conditions de Travail Accord d'entreprise DESAUTEL 29/06/2022 ACCORD DE MÉTHODE - TÉLÉTRAVAIL Accord d'entreprise CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO 26/12/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO 26/12/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise HOPITAL SAINT CAMILLE (PENEBILITE) 27/01/2025 Accord relatif aux mesures de prévention de la pénibilité Accord d'entreprise ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES 29/11/2024 Avenant n°2 à l'accord d'Entreprise n°11 relatif aux congés enfants malades Accord d'entreprise EQUISYN 30/12/2024 Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés ‹ 1 2 ... 5 6 7 8 9 10 11 ... 46 47 › La Clause de Garantie d’Emploi : Mode d’Emploi L’employeur ne peut procéder au licenciement d’un salarié embauché en contrat à durée indéterminée lorsqu’une clause de garantie a été insérée dans ledit contrat. Tout savoir sur le principe d’égalité de traitement entre les salariés Les caractéristiques du principe d'égalité de traitement Harcèlement sexuel et moral : quelles définitions ? Le harcèlement peut être l’une des conséquences négatives qu’implique le lien de subordination qui lie l’employeur au salarié. Faute inexcusable de l’employeur : prenez garde ! L’employeur et le salarié sont liés par un lien de subordination. Non-respect du droit d’expression et des libertés des salariés Les collaborateurs ont le droit de s’exprimer sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail (horaire, hygiène, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas