Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité) Accords de méthode (pénibilité) Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE 27/03/2025 Accord Forfait mobilités durables Accord d'entreprise PACKINOV 07/03/2025 PAC_RH Accord Déconnexion 2024 Accord d'entreprise LUBRIZOL FRANCE 13/12/2024 Avenant 1 à l’accord de méthode portant sur la négociation relative à la gestion de fin de carrière Accord d'entreprise ETILAM 13/05/2025 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise FOCAST SAINT DIZIER 06/05/2025 Accord d'entreprise "Accord de prévention des risques professionnels (pénibilité" FOCAST SAINT DIZIER Accord d'entreprise VIBRANTZ FRANCE 29/04/2025 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels du 29/04/2025 Accord d'entreprise SFERIC 24/04/2025 Accord collectif instituant un régime d'astreinte Accord d'entreprise ASSO PROMOTION CENT THERAPIE (Durée et aménagement du temps de travail) 24/04/2023 Accord relatif aux conditions de travail des personnels du CMPP de Saint-Mandé Fernand Niderman Accord d'entreprise GILEAD SCIENCES 10/04/2025 Accord de méthode dans le cadre du projet de nouvelle organisation de la Societe Gilead Sciences SAS Accord d'entreprise TEXELIS 25/03/2025 ACCORD DE METHODE PROJET SCISSION TEXELIS/ PROJET CESSION TEXELIS DEFENSE Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 20/03/2025 ACCORD DE SUBSTITUTION L.2261-14 Accord d'entreprise A.S. POOL 19/03/2025 NAO Accord d'entreprise ATLANTIQUE PACKAGING COTENTIN 01/10/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise ASSAD-HAD 16/01/2025 Accord de méthode relatif à la négociation obligatoire Accord d'entreprise ORSAC 26/03/2025 2025 - Accord d'établissement - Complément accord de substitution CRF Accord d'entreprise ORSAC 26/03/2025 2025 - Accord d'établissement - Relatif à la prime de remplacement Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE 25/03/2025 Avenant N° 1 à l'accord de méthode Accord d'entreprise SNC THALASSO CONCARNEAU 25/03/2025 Accord d'entreprise Accord d'entreprise VINDEMIA GROUP 21/02/2025 ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION DE LA GEPP Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 18/02/2025 Accord égalité professionnelle, QVCT et insertion des RQTH, pénibilité Accord d'entreprise SOC DE TRANSPORT DES MASCAREIGNES 04/02/2025 ACCORD DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise CABINET DENTAIRE A MURZA 12/03/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE REPARTITION ANNUELLE DE LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ATTRIBUTION DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse 28/11/2023 Avenant 1 relatif au télétravail régulier Accord d'entreprise LK AIRE URBAINE 07/02/2025 PROTOCOLE D'ACCORD N°202502 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SOCIETE LK AIRE URBAINE Accord d'entreprise VALEO MANAGEMENT SERVICES 27/03/2024 Accord en faveur des personnes en situation de handicap (2024-2026) ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 46 47 › Faute inexcusable : les répercussions financières pour l’employeur Des conséquences financières lourdes Couple au travail et discrimination L’obligation de l’employeur de respecter la vie privée du salarié Vidéosurveillance : quelle légitimité ? Sous certaines circonstances, l’employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l’entreprise. Cumul d’Emplois : Règles applicables Il est fréquent qu’un salarié souhaite occuper plusieurs emplois au cours d’une seule journée de travail. Par principe cela est possible lorsque certaines conditions sont remplies. Droit d’accès des salariés à leurs données Dans le cadre du traitement de leurs données, les salariés bénéficient d’un droit d’accès à ces dernières. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
