Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité) Accords de méthode (pénibilité) Accord d'entreprise THEATRES EN DRACENIE 21/10/2024 accord d entreprise relatif aux conditions de travail Accord d'entreprise NAVAL GROUP 11/10/2024 AVENANT N°1 A L’ACCORD DE L’ETABLISSEMENT NAVAL GROUP OLLIOULES RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 10 DECEMBRE 2021 Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA 16/10/2024 Accord Collectif à la mise en pace d'une prime de valorisation des performances individuelles Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE 03/09/2024 ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION ET D’ADAPTATION Accord d'entreprise Transgourmet Opérations (PENIBILITE) 11/01/2024 Accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au sein de la société Transgourmet Opérations Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S. 24/09/2024 Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicable au 1er décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025 Accord d'entreprise L OUSTAL D EN THIBAUD 16/07/2024 Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise CORSE PRESSE 05/08/2024 2024 08 05 Accord relatif à l'entretien des vêtements de travail Accord d'entreprise N.N.A. 12/06/2024 Accord définissant les modalités de négociation d'un accord majoritaire au sens des disposition des articles L.1233-24-1 et suivants du code du travail Accord d'entreprise LES MENUISERIES DU CENTRE 02/09/2024 Avenant de renouvellement N°2 Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée Accord d'entreprise LES MENUISERIES DU CENTRE 02/09/2024 Avenant de renouvellement N°2 Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée Accord d'entreprise CORSICA LINEA 21/05/2024 Accord d'entreprise portant sur la NAO 2024 applicable au personnel sédentaire Accord d'entreprise CENTRE EDUCATIF JJ BARTHELON 08/11/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 27/11/2023 Accord collectif relatif à un congé pour enfant malade Accord d'entreprise LA POSTE 27/06/2024 Accord Local relatif à l'organisation du temps de travail du site de distribution de Centuri Accord d'entreprise BOUVARD ALINA INDUSTRIE 29/07/2024 Accord collectif relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise COMPLEXE COMMERCIAL DE LA ROCHE POSAY 09/07/2024 ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise GRAND'OUCHE 18/07/2024 Accord sur la prévention des risques professionnels et sur le bien-être au travail Accord d'entreprise INSIDE TOULOUSE 24/06/2022 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BISCHOF + KLEIN FRANCE 30/05/2024 ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE 2024 A 2027 Accord d'entreprise ASMACO 03/06/2024 Accord collectif travail de nuit Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 30/05/2024 projet d'accord collectif d'établissement relatif à la mise en place partielle et provisoire d'une organisation du travail en 12 heures Accord d'entreprise ALFA 3A 28/06/2024 Négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise PARCS ET JARDINS 27/05/2024 ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 04/04/2024 Protocole d'accord relatif au travail à distance ‹ 1 2 ... 7 8 9 10 11 12 13 ... 46 47 › Couple au travail et discrimination L’obligation de l’employeur de respecter la vie privée du salarié Surveillance téléphonique des salariés : quelles règles Dans le cadre du matériel professionnel mis à disposition du salarié, l’employeur peut prêter un téléphone portable de fonction Cession d’entreprise et information des salariés Principe d'information des salariés en cas de cession d’entreprise Congé Proche Aidant : ce qu’il faut savoir Le congé de proche aidant permet au salarié d’assister un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie présentant un certain degré de gravité. Repos hebdomadaire : De quoi il s'agit ? Le droit français garantit qu'il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par semaine Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
