Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité) Accords de méthode (pénibilité) Accord d'entreprise ORION 48 28/06/2024 Accord d'entreprise Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER 17/10/2024 Accord local sur la mise en place du forfait mobilites durables a la CAF de Loir et Cher Accord d'entreprise Société Nouvelle Sotralentz Packaging 14/12/2023 Accord de méthode relatif à la procédure d'information et de consultation portant sur le projet de réorganisation de la société SNSP et sur le plan de mesures d'accompagnement social associé Accord d'entreprise SPEICHIM PROCESSING 03/12/2024 Accord 2024-2025-2026 relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise GUNTHER TOOLS 26/09/2024 Accord collectif en faveur de la prévention des effets de l'exposition a certains facteurs de risques pro Accord d'entreprise TRANS FROID AUVERGNE 12/12/2024 Accord relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise STEICO CASTELJALOUX 16/12/2024 L'accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise DOW FRANCE 16/12/2024 Accord d'Entreprise sur la Prévention des Effets de l'Exposition aux Risques Professionnels Accord d'entreprise ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SOINS ALPINS 28/06/2024 ACCORD INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise PILEJE 29/02/2024 Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes Accord d'entreprise TECHNOFLEX 03/12/2024 PENIBILITE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR 22/11/2024 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 20/11/2024 Un Accord de Méthode de Négociation NAO 2024-2025 Accord d'entreprise STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE 27/09/2024 Avenant 1 accord relatif au dispositif de dispense d'activité lié à la pénibilité du personnel posté Accord d'entreprise SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES 05/11/2024 ACCORD D’ENTREPRISE du 5 novembre 2024 EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION À CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise PROVENCALE SA 18/10/2024 Accord d'entreprise sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise PALMI D'OR BOURGOGNE 02/10/2024 Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise SOLARYS 07/11/2024 Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail en date du 25/02/2021 SOLARYS Accord d'entreprise SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL 06/11/2024 MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise COLLECTE LOCALISATION SATELLITES 29/10/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE L’EQUIPE DE LA CELLULE CLS OPERATORS Accord d'entreprise MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE 14/10/2024 Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT SERVICES SARL 20/09/2024 Accord d'entreprise relatif au indemnités repas Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 18/10/2024 Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 Accord d'entreprise CLINIQUE DU CAP D OR 24/10/2024 PROTOCOLE D'ACCORD sur les salaires 2024 (NAO) Accord d'entreprise LAPP-MULLER 09/09/2024 Avenant à l'accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance du 13 juin 2022 ‹ 1 2 ... 6 7 8 9 10 11 12 ... 46 47 › Géolocalisation des véhicules et temps de travail La géolocalisation des véhicules professionnels, lorsqu’il ne s’agit pas de voiture de fonction pouvant servir à des fins personnelles, sont dorénavant quasi-systématiquement équipées de GPS Essai professionnel et période d’essai Il s’agit de deux procédés distincts qui permettent à l’employeur de tester un travailleur. Chacun a son régime juridique propre. Entreprise : Peut-on fumer en extérieur au sein de l’entreprise ? Plusieurs cas de figure sont à distinguer en fonction des situations Quelles sont les limites au droit de grève ? Le droit du travail assure aux salariés l’effectivité du droit de grève leur permettant d’interrompre leur activité professionnelle. Faute inexcusable de l’employeur : prenez garde ! L’employeur et le salarié sont liés par un lien de subordination. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
