Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité) Accords de méthode (pénibilité) Accord d'entreprise MIKROS IMAGE 05/03/2025 Accord de méthode Accord d'entreprise DELCROIX TP 25/09/2024 Accord entreprise relatif à la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise DELCROIX TP 25/09/2024 Accord entreprise relatif à la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise LIB INDUSTRIES 11/03/2024 NAO Accord d'entreprise LIB INDUSTRIES 11/03/2024 NAO Accord d'entreprise MSA GRAND SUD 27/03/2026 Avenant à l'accord relatif au télétravail à la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud Accord d'entreprise MSA GRAND SUD 27/03/2026 Avenant à l'accord relatif au télétravail à la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud Accord d'entreprise EURO DEFENSE SERVICE 06/03/2026 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires – Année 2026 Accord d'entreprise ARTOIS EXPRESS 02/04/2026 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-PAUL 20/01/2026 Accord relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE 13/03/2026 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS UES SUEZ RV ENERGIE ( pénibilité ) Accord d'entreprise J. & C. 16/03/2026 UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise RUDING DISTRIBUTION 24/03/2026 NAO Accord d'entreprise SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC 16/03/2026 Accord d'entreprise - négociation annuelle Obligatoire Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE 01/10/2025 Avenant n° 6 à l'accord du 17 mars 2004 sur la durée du travail et les congés au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE 01/10/2025 Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein des Fonctions Supports de la CELDA du 02/11/2022 Accord d'entreprise DRS PREPA 01/10/2025 Accord collectif instituant des conventions de forfait annuel en jours de travail au sein de la société DRS PREPA Accord d'entreprise EVOLUTIS 10/09/2025 Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes Accord d'entreprise ROANNAIS TOURISME 20/05/2022 accord d'entreprise de l'office de tourisme Roannais Tourisme Accord d'entreprise ESDI EUROPEAN HELP DESK 26/02/2026 ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise ST MICHEL CONTRES 05/02/2026 Négociations Annuelles 2026 Accord d'entreprise SOC COOPERATIVE SOCAMIL 26/10/2020 Accord relatif au versement d'une prime d'exposition au froid Accord d'entreprise HANDIWORK 04/03/2026 Accord d'entreprise conditions de travail et représentation du personnel Accord d'entreprise D'AUCY FRANCE 10/02/2026 ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES DE NEGOCIATION D’UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉORGANISATION DE L'ACTIVITÉ DE CONDITIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ D’AUCY FRANCE Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL 30/01/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2026 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 46 47 › Repos quotidien et pause journalière : régime juridique Le temps de pause est un droit octroyé aux salariés permettant de garantir leur santé tout en favorisant leurs conditions de travail. Un employeur peut-il avoir des exigences vestimentaires ? Il est possible pour l’employeur d’imposer une tenue vestimentaire particulière au travail sous réserve de respecter certaines conditions. Travailleurs handicapés : reconnaissance et accessibilité Les travailleurs handicapés bénéficient de droits spécifiques afin de garantir leur évolution au sein de l’entreprise et la prise en compte de leur handicap. Droits et libertés du salarié : Quels principes fondateurs ? La notion de liberté est un principe constitutionnel qui est garanti par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Condamnation d’un employeur pour ennui au travail : le « bore-out » La Cour d’appel de Paris a rendu le mardi 2 juin 2020 un arrêt allant dans le sens d’un harcèlement moral inversé, on nomme cela le « bore-out ». Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
