Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité) Accords de méthode (pénibilité) Accord d'entreprise SODIPLEC 26/12/2022 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT 02/04/2024 ACCORD COLLECTIF SUR LE DIALOGUE SOCIAL, LA PREVENTION DES CONFLITS ET LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT 20/03/2024 ACCORD SECURITE Accord d'entreprise KERANNA PRODUCTIONS 26/01/2024 ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE Accord d'entreprise SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE 04/04/2024 Accord de méthode Accord d'entreprise CHIMIREC-SOCODELI 02/04/2024 Accord d'adaptation du statut conventionnel au sein de la société Chimirec Socodeli Accord d'entreprise KEOLIS BLOIS 13/03/2024 Protocole de fin de conflit Préavis de grève du 18 octobre 2023 Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT 21/12/2022 Accord collectif d’entreprise en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes en situation de handicap au sein d’Airbus Protect Accord d'entreprise MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE 14/03/2024 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise CNIM SYSTEMES INDUSTRIELS 22/02/2024 Accord relatif au report des congés payés Accord d'entreprise Foundever 29/12/2023 Accord d’entreprise relatif à l’emploi des salariés en situation de handicap Accord d'entreprise AGPM-GESTION 06/03/2024 Qualité de Vie et des Conditions de Travail des collaborateurs du GIE AGPM Gestion Accord d'entreprise SPSTI AMB 07/11/2023 AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF DU 18 OCTOBRE 2021 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU SPSTI AMB Accord d'entreprise SYND MIXTE TRAITEMENT INFORMATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES 06/12/2023 ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DU TRANSFERT DES SALARIES DANS LE CADRE DU PROJET DE DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE COGITIS Accord d'entreprise HEINEKEN ENTREPRISE 21/12/2023 Accord relatif à la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l’amélioration efficace et durable des conditions de travail Accord d'entreprise PROVELEC SUD 21/02/2024 accord mise en place et fonctionnement CSE Accord d'entreprise MAISON D ENFANTS SAINT YVES 29/03/2023 accord de méthode pour la négociation d'un accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise GROUPAMA D'OC 06/05/2022 Accord de méthode dans le cadre des dossiers Evolution de la Gestion et Parcours Clients Accord d'entreprise MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION SAS 19/10/2023 Accord relatif à l'emploi des séniors et à la gestion des âges Accord d'entreprise Transgourmet Opérations (PENIBILITE) 11/01/2024 Accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au sein de la société Transgourmet Opérations Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE FACTORING (Mesures Accompagnement Fin de Carrière ) 18/10/2023 Un Accord relatif aux Mesures d'Accompagnement de Fin de Carrière Accord d'entreprise OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION 05/02/2024 Accord Négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise NEXT RADIO TV 09/12/2022 PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 Accord d'entreprise JOUBERT SAINT JEAN SAS 06/02/2024 Accord d'entreprise relatif à l'exposition des risques professionnels Accord d'entreprise SARL BARTHES 29/12/2023 PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL 2024-2026 ‹ 1 2 ... 10 11 12 13 14 15 16 ... 47 48 › Etat des lieux des sanctions civiles de l’employeur en matière d’égalité professionnelle Toute mesure discriminatoire à l’encontre d’un salarié est prohibée, et notamment en matière de rémunération compte tenu de ses actions syndicales Un employeur peut-il avoir des exigences vestimentaires ? Il est possible pour l’employeur d’imposer une tenue vestimentaire particulière au travail sous réserve de respecter certaines conditions. La preuve de la faute inexcusable : présomption et cas particuliers La règle de principe Géolocalisation des véhicules et temps de travail La géolocalisation des véhicules professionnels, lorsqu’il ne s’agit pas de voiture de fonction pouvant servir à des fins personnelles, sont dorénavant quasi-systématiquement équipées de GPS Travailleurs handicapés : régime juridique Salaire et emploi Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
