Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité) Accords de méthode (pénibilité) Accord d'entreprise SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT 04/04/2023 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC 16/12/2022 Avenant à l'Accord de méthode sur l'accompagnement social du changement & des conditions de travail de la Société des Eaux de Volvic Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC 16/12/2022 Avenant à l'Accord de méthode sur l'accompagnement social du changement & des conditions de travail de la Société des Eaux de Volvic Accord d'entreprise SOBEDIS 03/05/2023 Accord d'entreprise fixant les modalités de mise en ouvre du contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise SOBEDIS 03/05/2023 Accord d'entreprise fixant les modalités de mise en ouvre du contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise OI 22/06/2022 Accord portant sur la mise en oeuvre du relai chaleur et du renfort canicule dans les équipes postées Accord d'entreprise OI 22/06/2022 Accord portant sur la mise en oeuvre du relai chaleur et du renfort canicule dans les équipes postées Accord d'entreprise CITE MARINE 06/12/2022 ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise CITE MARINE 06/12/2022 ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise BOISSET SERVICES 04/05/2023 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise BOISSET SERVICES 04/05/2023 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 02/05/2023 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 02/05/2023 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CORSICA LINEA 20/04/2023 AVENANT DE REVISION DU 20/04/2023 A L'ACCORD OFFICIERS DU 08/11/2016 Accord d'entreprise CORSICA LINEA 20/04/2023 AVENANT DE REVISION DU 20/04/2023 A L'ACCORD OFFICIERS DU 08/11/2016 Accord d'entreprise SYNTECH RESEARCH FRANCE 31/03/2023 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise SYNTECH RESEARCH FRANCE 31/03/2023 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 16/03/2023 Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires du Groupe Mecachrome Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 16/03/2023 Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires du Groupe Mecachrome Accord d'entreprise SUNTEC INDUSTRIES FRANCE 26/04/2023 accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise SUNTEC INDUSTRIES FRANCE 26/04/2023 accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 21/04/2023 UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 21/04/2023 UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 27/03/2023 Accord relatif à la mise en place d'un Projet Social au sein de l'Adapei de l'Ain Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 27/03/2023 Accord relatif à la mise en place d'un Projet Social au sein de l'Adapei de l'Ain ‹ 1 2 ... 13 14 15 16 17 18 19 ... 46 47 › Quelles sont les limites au droit de grève ? Le droit du travail assure aux salariés l’effectivité du droit de grève leur permettant d’interrompre leur activité professionnelle. Statut du Travailleur Etranger : Quels Droits Individuels et Collectifs? RGPD : information des salariés et du CSE Le traitement des données collectées par l’employeur concernant chaque collaborateur de l’entreprise doit permettre d’avertir les salariés lorsque la/les donnée(s) sont collectées. Faute inexcusable : indemnisation de la victime Les modalités d’indemnisation de la victime Condamnation d’un employeur pour ennui au travail : le « bore-out » La Cour d’appel de Paris a rendu le mardi 2 juin 2020 un arrêt allant dans le sens d’un harcèlement moral inversé, on nomme cela le « bore-out ». Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
