Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité) Accords de méthode (pénibilité) Accord d'entreprise SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT 04/04/2023 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC 16/12/2022 Avenant à l'Accord de méthode sur l'accompagnement social du changement & des conditions de travail de la Société des Eaux de Volvic Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC 16/12/2022 Avenant à l'Accord de méthode sur l'accompagnement social du changement & des conditions de travail de la Société des Eaux de Volvic Accord d'entreprise SOBEDIS 03/05/2023 Accord d'entreprise fixant les modalités de mise en ouvre du contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise SOBEDIS 03/05/2023 Accord d'entreprise fixant les modalités de mise en ouvre du contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise OI 22/06/2022 Accord portant sur la mise en oeuvre du relai chaleur et du renfort canicule dans les équipes postées Accord d'entreprise OI 22/06/2022 Accord portant sur la mise en oeuvre du relai chaleur et du renfort canicule dans les équipes postées Accord d'entreprise CITE MARINE 06/12/2022 ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise CITE MARINE 06/12/2022 ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise BOISSET SERVICES 04/05/2023 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise BOISSET SERVICES 04/05/2023 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 02/05/2023 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 02/05/2023 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CORSICA LINEA 20/04/2023 AVENANT DE REVISION DU 20/04/2023 A L'ACCORD OFFICIERS DU 08/11/2016 Accord d'entreprise CORSICA LINEA 20/04/2023 AVENANT DE REVISION DU 20/04/2023 A L'ACCORD OFFICIERS DU 08/11/2016 Accord d'entreprise SYNTECH RESEARCH FRANCE 31/03/2023 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise SYNTECH RESEARCH FRANCE 31/03/2023 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 16/03/2023 Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires du Groupe Mecachrome Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 16/03/2023 Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires du Groupe Mecachrome Accord d'entreprise SUNTEC INDUSTRIES FRANCE 26/04/2023 accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise SUNTEC INDUSTRIES FRANCE 26/04/2023 accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 21/04/2023 UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 21/04/2023 UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 27/03/2023 Accord relatif à la mise en place d'un Projet Social au sein de l'Adapei de l'Ain Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 27/03/2023 Accord relatif à la mise en place d'un Projet Social au sein de l'Adapei de l'Ain ‹ 1 2 ... 13 14 15 16 17 18 19 ... 46 47 › RGPD et Droit Social Le RGPD vise à prendre des mesures permettant de protéger les personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel Surveillance téléphonique des salariés : quelles règles Dans le cadre du matériel professionnel mis à disposition du salarié, l’employeur peut prêter un téléphone portable de fonction Statut du Travailleur Etranger : Quels Droits Individuels et Collectifs? La Pause Journalière : ce qu’il faut savoir La loi impose la prise d’une pause de 20 minutes consécutives pour toute plage de travail d’une durée de 6 heures. Vidéosurveillance : quelle légitimité ? Sous certaines circonstances, l’employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
