Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité) Accords de méthode (pénibilité) Accord d'entreprise Acpa 17/01/2024 Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Accord d'entreprise LA POSTE AJACCIO CTC CAMPO DEL ORO 21/12/2023 Accord relatif à l'accompagnement des agents Ajaccio CTN dans le cadre de la fermeture de l'entité21 Accord d'entreprise L'étoile Acrobat 03/01/2024 Accord d'entreprise 2024 Accord d'entreprise KEOPS CONCEPT SAS 11/12/2023 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SERVICES CORRESPONDANCES HANDLING 16/01/2024 Accord de substitution Accord d'entreprise Derichebourg Aeronautics Services 04/12/2023 accord collectif relatif aux organisations particulières du travail Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE 19/12/2023 NAO 2024 Accord d'entreprise OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSEOEC 15/01/2024 Accord portant sur la mise en place de la procédure de recueil et de traitement des signalements des lanceurs d'alerte Accord d'entreprise Specialty Operations France 15/01/2024 Avenant du 15/01/24 à l'accord d'établissement de Melle du 29/06/23 relatif à l'accompagnement des conditions de travail des opérations de chargement NBPT Accord d'entreprise BERRY SUPERFOS 14/12/2023 ACCORD CSSCT Accord d'entreprise Air Corsica 19/12/2023 Avenant N°2 de prorogation de l’accord d’entreprise des Personnels au Sol Accord d'entreprise UES ADMR2A 07/12/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise ASEPT PACA 13/12/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION ET REMUNERATION DES EMPLOIS AU SEIN DE L'ASEPT PACA Accord d'entreprise FROMAGERIES HENRI HUTIN 18/12/2023 ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE 2023-2026 Accord d'entreprise CICE Site de Fontaine 13/12/2023 Accord annuel 2024 sur l'organisation du travail, le temps du travail et les salaires Accord d'entreprise CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY OUEST 30/03/2023 dialogue social 2022 Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE 28/06/2023 Accord Mobilité professionnelle et temps de travail Accord d'entreprise POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE 09/05/2023 ACCORD NAO 2023 Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR 25/05/2023 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité Accord d'entreprise RATP INFRASTRUCTURE DGOA/CT (Transformation Unité CT) 22/02/2023 Un Accord relatif à l'Accompagnement de la Mise en Œuvre du Projet de Transformation de l'Unité CT Accord d'entreprise CEDIS 16/11/2023 Accord Seniors Expérimental Accord d'entreprise EVENO FERMETURES 07/11/2023 Accord de méthode sur les modalités d'organisation des négociations portant sur la politique sociale de l'entreprise Accord d'entreprise MULLER INTUITIV 03/10/2023 accord entreprise NAO année 2024 de la Société MULLER INTUITIV Accord d'entreprise BC TRANSPORTS 14/11/2023 Prévention de la pénibilité au travail 1er janvier au 31 décembre 2025 Accord d'entreprise FLORENTAISE 15/11/2023 ACCORD DE SINISTRALITE ‹ 1 2 ... 11 12 13 14 15 16 17 ... 47 48 › Repos Compensateur : Régime Juridique Le repos compensateur est une notion associée aux heures supplémentaires réalisées par le salarié au-delà du contingent d’heures annuel. Travail des mineurs : le régime juridique à respecter Le principe du travail des mineurs La Clause de Garantie d’Emploi : Mode d’Emploi L’employeur ne peut procéder au licenciement d’un salarié embauché en contrat à durée indéterminée lorsqu’une clause de garantie a été insérée dans ledit contrat. Non-respect du droit d’expression et des libertés des salariés Les collaborateurs ont le droit de s’exprimer sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail (horaire, hygiène, Entreprise et Liberté Vestimentaire La loi garantit une liberté d'opinion politique, religieuse ainsi que dans d'autres domaines. Néanmoins il subsiste des limites à la liberté. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié