Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité) Accords de méthode (pénibilité) Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 24/10/2023 Accord de méthode en vue de la négociation sur le Bien Vieillir à l'OPAC S&L Accord d'entreprise LIMA 23/10/2023 accord sur les négociations annuelles obbligatoires Accord d'entreprise ASSOCIATION HOTEL SOCIAL 28/08/2023 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise ASSOCIATION HOTEL SOCIAL 28/08/2023 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 20/09/2021 Accord de méthode Cycle de négociation 2021-2024 Accord d'entreprise IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE 07/02/2020 Avenant Accord sur l'aménagement du temps de travail IDS France SAS Accord d'entreprise EPAC SYSTEMES 30/11/2020 Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail Accord d'entreprise SOCIETE FINANCIERE BERT 21/07/2023 UN ACCORD LIE A LA PENIBILITE Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 18/07/2022 ACCORD RELATIF A LA CESSATION D ACTIVITE POUR LES SALARIES AYANT EFFECTUE CERTAINS TRAVAUX PENIBLES AU COURS DE LEUR CARRIERE Accord d'entreprise SOC DE TRANSPORT DES MASCAREIGNES 20/06/2023 QVT Accord d'entreprise SOC DE TRANSPORT DES MASCAREIGNES 20/06/2023 QVT Accord d'entreprise TOOLSTATION 19/07/2023 Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion Accord d'entreprise TOOLSTATION 19/07/2023 Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion Accord d'entreprise TOOLSTATION 19/07/2023 Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion Accord d'entreprise TOOLSTATION 19/07/2023 Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion Accord d'entreprise ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT 22/08/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF Accord d'entreprise ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT 22/08/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE 11/04/2023 Accord de méthode mise en place de la nouvelle convention collective de la métallurgie Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE 11/04/2023 Accord de méthode mise en place de la nouvelle convention collective de la métallurgie Accord d'entreprise ALBEA COSMETICS FRANCE 05/06/2023 Accord de Méthode Accord d'entreprise ALBEA COSMETICS FRANCE 05/06/2023 Accord de Méthode Accord d'entreprise ALBEA COSMETICS FRANCE 05/06/2023 Accord de Méthode Accord d'entreprise JACOBS DOUWE EGBERTS FR 04/08/2023 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL PERIODE D'APPLICATION 2023-2026 Accord d'entreprise JACOBS DOUWE EGBERTS FR 04/08/2023 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL PERIODE D'APPLICATION 2023-2026 Accord d'entreprise JACOBS DOUWE EGBERTS FR 04/08/2023 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL PERIODE D'APPLICATION 2023-2026 ‹ 1 2 ... 11 12 13 14 15 16 17 ... 46 47 › Un employeur peut-il avoir des exigences vestimentaires ? Il est possible pour l’employeur d’imposer une tenue vestimentaire particulière au travail sous réserve de respecter certaines conditions. RGPD : information des salariés et du CSE Le traitement des données collectées par l’employeur concernant chaque collaborateur de l’entreprise doit permettre d’avertir les salariés lorsque la/les donnée(s) sont collectées. Etat des lieux des sanctions civiles de l’employeur en matière d’égalité professionnelle Toute mesure discriminatoire à l’encontre d’un salarié est prohibée, et notamment en matière de rémunération compte tenu de ses actions syndicales Employeur : Sanctions en cas de discrimination Charge et moyens de preuve Travail Hors de France : Obligations de l'Employeur Le contrat d'un salarié exerçant une mission professionnelle à l'étranger est soumis à des dispositions de droit international. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas