Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité) Accords de méthode (pénibilité) Accord d'entreprise GROUPE CAYON 01/12/2022 Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise GROUPE CAYON 01/12/2022 Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise LOCACBA 27/03/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise LOCACBA 27/03/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise CGT ALKOR DRAKA 10/02/2022 Négociations Annuelles Obligatoires 2022 Accord d'entreprise CGT ALKOR DRAKA 10/02/2022 Négociations Annuelles Obligatoires 2022 Accord d'entreprise ENTREPRISE CROUTE 20/03/2023 ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ENTREPRISE CROUTE 20/03/2023 ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NATIXIS 24/06/2022 Accord relatif au télétravail Accord d'entreprise NATIXIS 24/06/2022 Accord relatif au télétravail Accord d'entreprise BIOSE INDUSTRIE 03/02/2023 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION Accord d'entreprise BIOSE INDUSTRIE 03/02/2023 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES SA 06/12/2022 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL & LA DIVERSITÉ Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES SA 06/12/2022 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL & LA DIVERSITÉ Accord d'entreprise SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE 22/11/2022 Accord sur le temps de travail posté en 2x8 au sein de l'établissement Charnay-les-Macon Accord d'entreprise SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE 22/11/2022 Accord sur le temps de travail posté en 2x8 au sein de l'établissement Charnay-les-Macon Accord d'entreprise SALESKY BOURGOGNE 07/12/2022 Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels Accord d'entreprise SALESKY BOURGOGNE 07/12/2022 Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels Accord d'entreprise MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN 01/06/2022 Accord Santé au travail Accord d'entreprise MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN 01/06/2022 Accord Santé au travail Accord d'entreprise KEOLIS METROPOLE ORLEANS 16/12/2022 ACCORD DE METHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION Accord d'entreprise KEOLIS METROPOLE ORLEANS 16/12/2022 ACCORD DE METHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES 12/12/2022 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES 12/12/2022 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 Accord d'entreprise ENVAL DISTRIBUTION 29/04/2022 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE ‹ 1 2 ... 14 15 16 17 18 19 20 ... 46 47 › Repos hebdomadaire : De quoi il s'agit ? Le droit français garantit qu'il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par semaine Travailleurs handicapés : reconnaissance et accessibilité Les travailleurs handicapés bénéficient de droits spécifiques afin de garantir leur évolution au sein de l’entreprise et la prise en compte de leur handicap. La charge de la preuve de la rupture d'égalité de traitement entre salariés Le principe d'égalité de traitement n'interdit pas toute différenciation entre salariés effectuant un même travail ou placés dans une même Droit d’accès des salariés à leurs données Dans le cadre du traitement de leurs données, les salariés bénéficient d’un droit d’accès à ces dernières. Droits et Libertés Collectifs : Rappel Le droit de grève a une valeur constitutionnelle, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit ce droit dans son article 7. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
