Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité) Accords de méthode (pénibilité) Accord d'entreprise ISEKI FRANCE SAS 17/04/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise LA SELLERIE DE SAINT-CYPRIEN 27/06/2023 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise LA SELLERIE DE SAINT-CYPRIEN 27/06/2023 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT 04/04/2023 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT 04/04/2023 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC 16/12/2022 Avenant à l'Accord de méthode sur l'accompagnement social du changement & des conditions de travail de la Société des Eaux de Volvic Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC 16/12/2022 Avenant à l'Accord de méthode sur l'accompagnement social du changement & des conditions de travail de la Société des Eaux de Volvic Accord d'entreprise SOBEDIS 03/05/2023 Accord d'entreprise fixant les modalités de mise en ouvre du contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise SOBEDIS 03/05/2023 Accord d'entreprise fixant les modalités de mise en ouvre du contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise OI 22/06/2022 Accord portant sur la mise en oeuvre du relai chaleur et du renfort canicule dans les équipes postées Accord d'entreprise OI 22/06/2022 Accord portant sur la mise en oeuvre du relai chaleur et du renfort canicule dans les équipes postées Accord d'entreprise CITE MARINE 06/12/2022 ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise CITE MARINE 06/12/2022 ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise BOISSET SERVICES 04/05/2023 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise BOISSET SERVICES 04/05/2023 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 02/05/2023 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 02/05/2023 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CORSICA LINEA 20/04/2023 AVENANT DE REVISION DU 20/04/2023 A L'ACCORD OFFICIERS DU 08/11/2016 Accord d'entreprise CORSICA LINEA 20/04/2023 AVENANT DE REVISION DU 20/04/2023 A L'ACCORD OFFICIERS DU 08/11/2016 Accord d'entreprise SYNTECH RESEARCH FRANCE 31/03/2023 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise SYNTECH RESEARCH FRANCE 31/03/2023 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 16/03/2023 Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires du Groupe Mecachrome Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 16/03/2023 Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires du Groupe Mecachrome Accord d'entreprise SUNTEC INDUSTRIES FRANCE 26/04/2023 accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise SUNTEC INDUSTRIES FRANCE 26/04/2023 accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels ‹ 1 2 ... 14 15 16 17 18 19 20 ... 47 48 › Repos hebdomadaire : De quoi il s'agit ? Le droit français garantit qu'il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par semaine Géolocalisation des véhicules et temps de travail La géolocalisation des véhicules professionnels, lorsqu’il ne s’agit pas de voiture de fonction pouvant servir à des fins personnelles, sont dorénavant quasi-systématiquement équipées de GPS Essai professionnel et période d’essai Il s’agit de deux procédés distincts qui permettent à l’employeur de tester un travailleur. Chacun a son régime juridique propre. Allocation chômage : Nouveautés 2019 Les décrets n°2019-797 et n°2019-796 du 26 juillet 2019 concernant le régime d'assurance chômage entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2019. Statut du Travailleur Etranger : Quels Droits Individuels et Collectifs? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
