Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité) Accords de méthode (pénibilité) Accord d'entreprise ENVAL DISTRIBUTION 29/04/2022 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise GSF PHEBUS 13/12/2021 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise GSF PHEBUS 13/12/2021 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 07/12/2022 ACCORD DE METHODE SUR LE DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DANS LE CADRE DU TITRE 5 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 07/12/2022 ACCORD DE METHODE SUR LE DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DANS LE CADRE DU TITRE 5 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC 08/03/2022 Accord de méthode sur l'accompagnement social du changement & des conditions de travail Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC 08/03/2022 Accord de méthode sur l'accompagnement social du changement & des conditions de travail Accord d'entreprise YARA FRANCE 21/12/2022 L’avenant°1 à l’accord d’entreprise en faveur de la prévention de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise YARA FRANCE 21/12/2022 L’avenant°1 à l’accord d’entreprise en faveur de la prévention de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 15/12/2022 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 15/12/2022 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ARVAL SERVICE LEASE 16/12/2022 Avenant à l'accord du 1811/2022 relatif à la prévention des risques psychosociaux, le recueil et le traitement de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes et de la discrimination Accord d'entreprise ARVAL SERVICE LEASE 16/12/2022 Avenant à l'accord du 1811/2022 relatif à la prévention des risques psychosociaux, le recueil et le traitement de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes et de la discrimination Accord d'entreprise ADAPEI DES VOSGES 13/12/2022 UN ACCORD DE METHODE QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ADAPEI DES VOSGES 13/12/2022 UN ACCORD DE METHODE QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TC TRANSPORTS 14/12/2022 Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée Accord d'entreprise TC TRANSPORTS 14/12/2022 Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE 21/11/2022 protocole d'accord sur le télétravail Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE 21/11/2022 protocole d'accord sur le télétravail Accord d'entreprise TETE DE BRANCHE COMMERCE 07/12/2022 Avenant n°5 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers - Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail Accord d'entreprise TETE DE BRANCHE COMMERCE 07/12/2022 Avenant n°5 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers - Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail Accord d'entreprise IDEA TRANSPORT 26/09/2022 Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail et conditions de travail au sein de la société IDEA TRANSPORT Accord d'entreprise IDEA TRANSPORT 26/09/2022 Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail et conditions de travail au sein de la société IDEA TRANSPORT Accord d'entreprise ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL 21/04/2022 Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités de négociation au titre de l'année civile 2022 Accord d'entreprise ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL 21/04/2022 Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités de négociation au titre de l'année civile 2022 ‹ 1 2 ... 15 16 17 18 19 20 21 ... 46 47 › Essai professionnel et période d’essai Il s’agit de deux procédés distincts qui permettent à l’employeur de tester un travailleur. Chacun a son régime juridique propre. Liberté d’Expression des Salariés dans l’Entreprise : ce qu’il faut savoir Les salariés bénéficient de la liberté d’expression en leur qualité de citoyen. La liberté d’expression est notamment garantie par les dispositions nationales, internationales ou communautaires. Repos hebdomadaire : De quoi il s'agit ? Le droit français garantit qu'il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par semaine Consultation des emails de ses salariés : quelles sont les règles Le régime juridique autorisant l'employeur à consulter les emails de ses salariés repose essentiellement sur la jurisprudence. L’Exercice du Droit de Retrait Les salariés peuvent exercer un droit de retrait en cas de danger grave et imminent présentant un risque pour leur vie ou leur santé. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
