La Compagnie Aérienne Air Corsica, dont le siège social est situé à Ajaccio, représentée par le Président du Directoire, D'une part,
Et,
Les représentants des organisations syndicales SNPC/FO, STC et CFDT D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Objet
Le 30 décembre 2022, la Direction de la Compagnie a signé avec les organisations syndicales représentatives un avenant de prorogation de l’accord d’entreprise portant sur les conditions d’emploi et de rémunération des Personnels au Sol.
Cet avenant, visait à proroger l’accord d’entreprise des Personnels au Sol et les avenants s’y rattachant jusqu’au 31 décembre 2023.
Malgré la volonté des parties de conclure un nouvel accord, les négociations n’ont pas été engagés du fait d’un calendrier inopportun (renouvellement de la DSP, élections professionnelles).
Aussi, l’ensemble des parties a convenu de proroger l’accord d’entreprise des Personnels au Sol et les avenants s’y rattachant, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 mai 2024.
A défaut d’accord ou de prorogation de l’accord actuel au 31 mai 2024, les dispositions de l’accord d’entreprise des Personnels au Sol, prendront fin, au plus tard, le 1er juin 2024.
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Cet avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. A l’issue de la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, l’entreprise procédera, conformément à l’article D2231-4 du Code du travail, au dépôt de l’accord, auprès de l’autorité administrative compétente. L’entreprise adressera également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Corse du Sud. Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires. Enfin, il fait l’objet d’un affichage sur chaque lieu de travail, sur les panneaux réservés à cet effet.
Un exemplaire sera consultable sur le site intranet de l’entreprise.
Fait à Ajaccio, le 19 décembre 2023, en cinq exemplaires
Pour la Compagnie Air Corsica
Le Président du Directoire,
Pour les Organisations Syndicales
Le Délégué Syndical STC, Le Délégué Syndical SNPC/FO,
