Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité)

Accords de méthode (pénibilité)

Accord d'entreprise SLEEVER TECHNOLOGIES 11/02/2019 Accord à la prevention de la pénibilité au travail au sein de la société Sleever Technologies
Accord d'entreprise MACO PRODUCTIONS 04/01/2019 ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT ET DE LE CESSION DE L'ACTIVITE PERFUSION
Accord d'entreprise FROMAGERIES PERREAULT 30/03/2018 Avenant 2 ACCORD sur les mesures de santé au travail et de prévention de la pénibilité du 14 novembre 2013
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'INTEGRATION 12/12/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FE 24/01/2019 ACCORD D'ENTREPRISE 2019 - NAO
Accord d'entreprise FONDATION B-COM 29/06/2018 Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise LA POSTE 13/06/2018 ACCORD MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE RAVENNES EQUIPES ENTRANTES ET ILOT
Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 16/10/2018 Accord de méthode portant sur la négociation relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2018
Accord d'entreprise AFTRAL 25/09/2018 Avenant accord de méthode relatif aux modalités de consultations des instances représentatives du personnel
Accord d'entreprise EMILE HENRY 20/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise OFFICE PUB HABITAT LOIR CHER 22/11/2018 Accorc collectif d'entreprise sur le Droit à la Déconnexion
Accord d'entreprise BRESTAIM 22/01/2018 UN ACCORD DE METHODE ET CALENDRIER DE NEGOCIATION 2018
Accord d'entreprise SPEICHIM PROCESSING 07/12/2018 PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise Renault Trucks SAS 10/01/2019 Handi'accord 2019-2021 accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Accord d'entreprise ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE 21/12/2018 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ARTE G.E.I.E
Accord d'entreprise SYNERGIE CAD 20/12/2018 NAO
Accord d'entreprise LA POSTE 02/02/2018 ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC VIEUX CONDE ONNAING CRESPIN
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 02/10/2018 Accord portant sur les modalités d'expression
Accord d'entreprise PREVAZUR 22/11/2018 ACCORD ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE L ASSOCIATION PREVAZUR
Accord d'entreprise LYBERNET ASSURANCES 25/07/2018 Assureur Unique
Accord d'entreprise LA POSTE 02/02/2018 ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PPDC HAINAUT
Accord d'entreprise POLE DE SANTE DU PLATEAU 21/12/2018 renouvellement de l'accord de pénibilité
Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 03/09/2018 Accord NAO 2018 issue de la loi REBSAMEN
Accord d'entreprise AJBIAIS 16/07/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise EHPAD DU BEQUET 02/07/2018 Negociation annuelle d'entreprise
Statut du Travailleur Etranger : Quels Droits Individuels et Collectifs?

Surveillance téléphonique des salariés : quelles règles

Dans le cadre du matériel professionnel mis à disposition du salarié, l’employeur peut prêter un téléphone portable de fonction

La preuve de la faute inexcusable : présomption et cas particuliers

La règle de principe

Consultation des emails de ses salariés : quelles sont les règles

Le régime juridique autorisant l'employeur à consulter les emails de ses salariés repose essentiellement sur la jurisprudence.

Faute inexcusable et répercussions financières pour l’employeur : l’action récursoire de la CPAM

Le principe de l’action récursoire de la CPAM

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide •

✓ Vérifié