Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité) Accords de méthode (pénibilité) Accord d'entreprise DALKIA 28/03/2018 Accord sur la Qualité de Vie au Travail au sein de Dalkia Accord d'entreprise SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISE ANJOU 18/04/2018 ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise FROMAGERIE DE VIHIERS 19/04/2018 Avenant à l'accord pénibilité du 17 mai 2013 Accord d'entreprise MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES 11/04/2018 Protocole d'accord salarial dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour Monceau Assurances Dommages Année 2018 Accord d'entreprise EVOLUPRINT 25/04/2018 Accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au travail Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 18/10/2017 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS D'EDF COMMERCE Accord d'entreprise A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE 18/04/2018 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise WDFG FRANCE 15/03/2018 UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise POLE EMPLOI 17/10/2017 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES JOURNEES DE PONTS 2018 Accord d'entreprise BRIDGESTONE FRANCE 20/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) Accord d'entreprise SA BALLIS 28/03/2018 UN ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SALARIES DE BALLIS Accord d'entreprise AIGLE AZUR 01/11/2017 Accord catégoriel : conditions de travail, rémunération, carrière, formation Accord d'entreprise HOWMET SAS 06/02/2018 ACCORD DE METHODE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CALOR S A S 29/03/2018 Accord de l'Entreprise Calor S.A.S. relatif à l'accompagnement des salariés suite au transfert du site de Saint-Jean-de-Bournay vers Pont-Evêque Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26/12/2017 ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA PROROGATION EN 2018 DE DIVERSES MESURES SOCIALES Accord d'entreprise CARDEM 05/12/2017 ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise SPIE EST 25/01/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT Accord d'entreprise AAJD 06/04/2018 Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique Accord d'entreprise SOGEPS 21/03/2018 Protocole d'accord du 21 mars 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise FIGEAC AERO 09/03/2018 ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise LE CENTRE EUGENE MARQUIS 10/11/2017 UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise LE CENTRE EUGENE MARQUIS 10/11/2017 UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise RESEAU LOUIS GUILLOUX 07/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise BREST'AIM 23/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC 2) Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 11/01/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la Q.V.T. ‹ 1 2 ... 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 › La notion d’accident de trajet : interruption de trajet et détour, lieu de repas La présomption d’imputabilité de l’accident de trajet Entreprise et Liberté Vestimentaire La loi garantit une liberté d'opinion politique, religieuse ainsi que dans d'autres domaines. Néanmoins il subsiste des limites à la liberté. RGPD : information des salariés et du CSE Le traitement des données collectées par l’employeur concernant chaque collaborateur de l’entreprise doit permettre d’avertir les salariés lorsque la/les donnée(s) sont collectées. Négociation sur les salaires : rattrapage salarial du congé maternité Le principe du dispositif Tout savoir sur le principe d’égalité de traitement entre les salariés Les caractéristiques du principe d'égalité de traitement Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
