Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (PSE) Accords de méthode (PSE) Accord d'entreprise ALCURA FRANCE 19/09/2019 Second Avenant Accord de Méthode ALCURA Accord d'entreprise ALCURA FRANCE 17/09/2019 Avenant Accord de Méthode ALCURA Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES 13/09/2019 Accord relatif au CSE et au dialogue social au sein de CAPS Accord d'entreprise MARS PF FRANCE 05/09/2019 Avenant à l'accord de méthode et de détermination du périmètre du projet de réorganisation Accord d'entreprise SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE 24/09/2019 ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE FERMETURE DE LA SOCIETE VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE Accord d'entreprise CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT 14/11/2017 UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE CONCLUSION D'UNE NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE Accord d'entreprise DANZER FRANCE SAS 30/08/2019 Accord méthode relatif au PSE Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE 29/08/2019 Un Accord de méthode relatif à l'agenda social 2019 2020 Accord d'entreprise savoye 05/07/2019 accord de transition et de méthode Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 05/07/2019 Accord relatif au recrutement d'ouvriers autoroutiers et d'agents de surveillance sur le district A89 Centre Accord d'entreprise CAPIO LA ROCHELLE 21/01/2019 AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DE CAPIO LA ROCHELLE Accord d'entreprise ATLANTIC MEDIA 04/07/2019 Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation Projet CAP 24 Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 30/07/2019 Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation UES CANAL+ donnant lieu à PDV Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 30/07/2019 Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation UES CANAL+ donnant lieu à PDV Accord d'entreprise BIC SERVICES 19/07/2019 Avenant à l'accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de BIC Services emportant un projet de licenciement économique collectif et l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'em Accord d'entreprise MARS PF FRANCE 14/05/2019 Accord de méthode et de détermination du périmètre du projet de réorganisation Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEM 17/07/2019 Accord de méthode relatif au calendrier d'information et de consultation dans le cadre du projet d'organisation de la société SA R&D en France Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEM 17/07/2019 Accord de méthode relatif au calendrier d'information et de consultation dans le cadre du projet d'organisation de la société SA R&D en France Accord d'entreprise STEVA LIMOUSIN 11/06/2019 Accord majoritaire total sur le projet de licenciements collectifs pour motif économique (article L631-19 du code du commerce - cession) et le projet de plan de sauvegarde de l'emploi. Accord d'entreprise STEVA LIMOUSIN 11/06/2019 Accord majoritaire total sur le projet de licenciements collectifs pour motif économique (article L631-19 du code du commerce - cession) et le projet de plan de sauvegarde de l'emploi. Accord d'entreprise SOCIETE OISE PROTECTION 22/11/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise SOCIETE OISE PROTECTION 22/11/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise GAN ASSURANCES 22/07/2019 Accord de méthode relatif à la procédure d'information/consultation du CSE de Gan Assurances sur un projet de plan de départs volontaires Accord d'entreprise GAN ASSURANCES 22/07/2019 Accord de méthode relatif à la procédure d'information/consultation du CSE de Gan Assurances sur un projet de plan de départs volontaires Accord d'entreprise ESTHER 15/07/2019 Accord de méthode du groupe GCC relatif aux évolutions des dispositifs d'épargne salariale - Participation - Intéressement - Plan d'Epargne Groupe - plan d'Epargne Retraite COllectif ‹ 1 2 ... 29 30 31 32 33 34 35 ... 41 42 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié