Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA MARPA 13/03/2019 accord entreprise conclu avec l'ensemble du personnel et portant sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LES MENUISERIES DU CENTRE 09/04/2019 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE 2019 Accord d'entreprise LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE 11/04/2019 Avenant à l'accord d'entrprise du 9 novembre 2016 relatif à l'organisation de la durée du travail Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 11/12/2018 Avenant 4 à l'accord local de mise en oeuvre de la réduction et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FINHAM 24/01/2019 LES MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE SAS 30/01/2019 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise APAEI DU PAYS D'AUGE ET DE FALAISE 17/01/2019 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise THIERRY Sté 29/01/2019 LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT Accord d'entreprise LA POSTE 14/06/2018 Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du Pays Salonais site de Sénas Accord d'entreprise LA POSTE 14/06/2018 Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du Pays Salonais site de Sénas Accord d'entreprise GENERATION 5 05/12/2018 accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail V.3 Accord d'entreprise SOC AMENAGE DES PERIMETRES HYDROAGRICOLES ILE REUNION 29/03/2019 Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise CASE DES BANCOULIERS 02/04/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR LE PERSONNEL D'ANIMATION Accord d'entreprise LES AUTOCARS DU CAMBRESIS 03/04/2019 ACCORD D'ENTREPRISE NAO Accord d'entreprise SOUFFLET ALIMENTAIRE 12/02/2019 Accord relatif a l'ammenagement et à la reduction du temps de travail Accord d'entreprise AUCHAN SUPERMARCHES LOGISTIQUE 22/03/2019 Accord de substitution Auchan Supermarchés Logistique Accord d'entreprise PROMOD 08/02/2019 avenant n°5 du 08 février 2019 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 25 octobre 2000 Accord d'entreprise WATT'HOME 11/02/2019 Accord d'entreprise du 30 octobre 2018 Accord d'entreprise COCHERY ILE DE FRANCE 07/12/2018 NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA RENUMERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise VECTOR AEROSPACE FRANCE 28/11/2018 Avenant n° 5 à l'accord sur la réduction du temps de travail Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY 04/12/2018 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE Accord d'entreprise MAISONS DE FAMILLE VILLA CONCORDE 26/03/2019 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL 19/03/2019 Accord sur le temps de travail des techniciens d'assistance Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 12/04/2019 Avenant n° 1 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN Accord d'entreprise LA CEPIERE 27/03/2019 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 1845 1846 1847 1848 1849 1850 1851 ... 2071 2072 › Heures de délégation : régime juridique Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise. Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
