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Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Accord d'entreprise SCIENCES-U LYON SCIENCES-U LYON 12/01/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise SARP CENTRE EST 19/03/2019 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
Accord d'entreprise ESSEX 05/03/2019 POLITIQUE SALARIALE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DE LOUIS 25/03/2019 ACCORD NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise MAXI AIDE GRAND LYON 19/03/2019 Accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2018
Accord d'entreprise ASS FORMATION PROF INDUSTRIE RHODANIE 07/03/2019 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SCIENCES-U LYON 22/01/2019 NAO 2019
Accord d'entreprise TRANSPORTS CHIPIER 27/02/2019 ACCORD PARRAINAGE
Accord d'entreprise RHONE DAUPHINE EXPRESS 13/03/2019 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD 18/03/2019 Avenant 1 accord 49 - aménagement des horaires au sein du service de chirurgie ambulatoire
Accord d'entreprise SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES 14/02/2019 Accord de méthode NAO 2019
Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 18/03/2019 accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 de l'Etablissement ERT de Saint-Priest de la Societe GRID SOLUTIONS SAS
Accord d'entreprise UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTU 15/03/2019 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Accord d'entreprise ROCHLING ENGINEERING PLASTIQUES 07/03/2019 Accord d'entreprise suite aux négociations salariales année 2019
Accord d'entreprise AGC VERTAL SUD-EST 21/03/2019 Accord sur l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 07/03/2019 PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise HCP 19/02/2019 ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise FORCE PLUS 21/12/2018 ACCORD RELATIF a la modulation du temps de travail 2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE ARRAS 15/02/2019 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise BDL ARRAS 03/01/2019 ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES 31/01/2019 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et des rémunérations 2019
Accord d'entreprise CdF INGENIERIE 11/12/2018 Aménagement et réduction du temps de travail pour 2019
Accord d'entreprise MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS 19/12/2018 l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail, les rémunérations et l’égalité Hommes Femmes 2019.
Accord d'entreprise B@T'I SERVICES 05/03/2019 UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE
Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE 22/03/2019 Avenant de révision de l'accord instituant un régime d'horaire réduit de fin de semaine en date du 26/10/16
Forfait annuel en jours et temps de travail

Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif 

Horaire collectif et individualisé: affichage et communication

Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes

Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire

En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié

Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022

Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires.

Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II)

Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail.

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