Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise ACCEPRINT 14/06/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ACCEPRINT 14/06/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise SAFRAN ENGINEERING SERVICES 17/04/2018 ACCORD ANNUEL 2018 SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAP5 VOYAGES 26/12/2018 avenant n°1 amenagement du temps de travail Accord d'entreprise PLURELYA 04/12/2018 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS 07/12/2018 Avenant n° 2 portant révision de l'accord sur l'aménagement et réduction du temps de travail Accord d'entreprise LSN ASSURANCES 25/01/2019 Accord de groupe sur l'organisation du temps de travail - salariés non-cadres et cadres non-autonomes Accord d'entreprise CENTRE COURRIER LA POSTE 17/12/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SITE DE BEAUMONT Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE 18/01/2019 Accord portant diverses dispositions sociales Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE 20/11/2018 Accord majoritaire sur la mise en place du CSE Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA PAIX 30/01/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURA 20/03/2019 Procès-verbal d'accord NAO 2019 Accord d'entreprise TEMA 28/01/2019 ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TEMA 28/01/2019 ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FEMIA INDUSTRIE 26/03/2019 Accord d'entreprise FEMIA INDUSTRIE portant sur la rémunération et le temps de travail Accord d'entreprise SKF AEROENGINE FRANCE 13/03/2019 Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 07/03/2019 Accord d'établissement du site d’Hordain portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise LA POSTE 10/10/2018 PROJET ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE WAMBRECHIES Accord d'entreprise Ligue des Hauts de France de Tennis 31/08/2018 protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LA POSTE 19/07/2018 ACCORD MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE PIC Accord d'entreprise CONHEXA 16/11/2018 Accord d'entreprise Accord d'entreprise HAARP 12/02/2018 AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL EN DATE DU 29 JUIN 1999 Accord d'entreprise EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL 18/10/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS 16/11/2018 Avenant N°4 à l'accord d'entreprise du 3/10/00 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord d'entreprise FIDUCIAL BUREAUTIQUE 22/01/2019 Procès-verbal portant sur la négociation annuelle obligatoire, rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - Année 2019 ‹ 1 2 ... 1859 1860 1861 1862 1863 1864 1865 ... 2071 2072 › Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. Heures supplémentaires et contentieux En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Les possibilités de mise en place d’activité partielle Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas