Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise LES DELICES DE ST LEONARD SNC 23/04/2018 Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 Accord d'entreprise MICHEL ROBICHON SAS 10/04/2018 accord nao 2018 Accord d'entreprise LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION 23/04/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise ATELIER GLOBAL PUB 01/06/2018 ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L'ANNEE Accord d'entreprise RIPERT 29/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LES MODALITES RELATIVES AUX CONGES PAYES Accord d'entreprise POUSSIN PROPRETE 01/03/2018 Accord d'Entrerpise relatif au forfait Annuel en jours Accord d'entreprise SAS GUILLET 27/03/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE Accord d'entreprise LA POSTE 03/04/2018 AVENANT A L'ACCORD DU 18/07/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE -AGENT DU SERVICE ACCUEIL PIC LOIRET VAL D'ORLEANS Accord d'entreprise KEOLIS ATLANTIQUE 25/05/2018 PV ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise SPL ATLANTIA 28/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise DENIS ET FILS SAS 24/05/2018 ACCORD RELATIF A UN AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VALNEVA 05/03/2018 Accord Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise DELABLI 08/03/2018 nao 2018 Accord d'entreprise GAROS CAPTEURS 17/04/2018 Accord de modulation temps de travail Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE 01/02/2018 FORFAIT ANNUEL JOURS Accord d'entreprise EDF ENR PWT 10/04/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise EDF ENR PWT 23/04/2018 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SENIORS (55 ANS ET +) Accord d'entreprise BOURGEAT 01/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise RAYGROUP SASU 06/02/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise EAUX DE GRENOBLE ALPES 23/04/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise PAPETERIES DE VIZILLE 02/03/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise STRUCTURE BOIS 03/04/2018 UN ACCORD SUR L'ADOPTION D'UNE CONVENTION INDIVIDUELLE EN FORFAIT JOURS Accord d'entreprise SATMA 12/03/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise AVOTSERVICE 05/04/2018 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail Accord d'entreprise LILA SERVICES 13/02/2018 Proposition d'accords d'entreprise relatif à l'organisation du travail ‹ 1 2 ... 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 ... 2071 2072 › Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de forfait en heures ou en jours. Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. Les possibilités de mise en place d’activité partielle Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
