Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 25/04/2018 Accord d'Astreinte Accord d'entreprise SERMA INGENIERIE 01/04/2018 Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 Accord d'entreprise CLINIQUE DU VAL JOSSELIN 26/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOC ANONYME D HLM MON LOGIS 14/05/2018 AVENANT ARTT 2018 Accord d'entreprise SAS AMBULANCES GARNIER 17/05/2018 accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LA POSTE 04/10/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE REORGANISATION DES UD DE ROSIERES, LA CHAPELLE ST LUC, TROYES CENTRE et SERVICE PRODUCTION DE LA PPDC GLPA Accord d'entreprise RHODA COOP 04/05/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise STS COMPOSITES FRANCE 05/03/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARDECHE 2018 Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 27/04/2018 Avenant 11 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise 06 AZUR AIDE ET ASSISTANCE 16/05/2018 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 2 septembre 2016 Accord d'entreprise SARL ACTIVE AIDE 31/03/2018 PROJET D'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GUILLOT Industrie 02/05/2018 accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance en tôlerie et chaudronnerie Accord d'entreprise TALENTPLUG 23/01/2018 ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 23/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE EUROPORTE FRANCE SUR LE REPOS PERIODIQUES ET RATT Accord d'entreprise ONDUCLAIR SAS 07/12/2017 UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SILLIKER 07/10/2017 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise REFINAL INDUSTRIES 18/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 Accord d'entreprise LA POSTE ROISSY HUB BSCC PIC 07/03/2018 Un avenant de révision à l'accord sur l'aménagement du temps de travail à la PIC de Roissy Hub et à la mise en oeuvre des mesures exceptionnelles d'accompagnement du 19/12/2014 Accord d'entreprise BETC DIGITAL 20/03/2018 Un accord portant révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 28/05/2013 Accord d'entreprise RADIALL 24/04/2018 Un avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord d'entreprise HACHETTE LIVRE 15/03/2018 AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES Accord d'entreprise GINGER CEBTP 17/05/2018 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 14/05/2018 Un avenant à l'accord portant sur ll'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 18/04/2018 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DU SERVICE MAINTENANCE DU21/11/2014 Accord d'entreprise PAPETERIES SILL 15/01/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PAPETERIES SILL DE PARIS ‹ 1 2 ... 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 ... 2071 2072 › Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ? L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas