La Société Hachette Livre, dont le siège social est sis 58 rue Jean Bleuzen, 92 178 Vanves cedex, représentée par …………………….. agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
Ci-après dénommée « la Société » D'une part ; Et :
Les organisations syndicales, représentées par leurs délégués syndicaux suivants :
C.F.D.T. – SYNDICAT NATIONAL DU LIVRE EDITION représenté par …………………. en qualité de Délégué Syndical Central ;
C.F.T.C – LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DE L'EDITION, DE LA LIBRAIRIE ET DES ACTIVITES CONNEXES représenté par …………………….., en qualité de Délégué Syndical Central ;
S.N.E.L.D CFE/C.G.C. – LE SYNDICAT NATIONAL DE L’EDITION DE LA LIBRAIRIE ET DE LA DISTRIBUTION. représenté par ……………………….., en qualité de Délégué Syndical Central ;
D'autre part ;
PRÉAMBULE
Les parties signataires de l’accord sur le don de jours pour enfants gravement malade se sont réunies dans le cadre de la commission de suivi afin assouplir les conditions d’application du dispositif et ont convenues des dispositions suivantes.
Article 1 – Conditions d’application du dispositif
L’article 5.3 de l’accord du 16 novembre 2016 est remplacé par les dispositions ci-dessous.
Avant de présenter sa demande dans les conditions prévues à l’article 6.2, le Bénéficiaire doit avoir épuisé toutes les possibilités d’absence rémunérée qui lui sont ouvertes au sein de l’entreprise, notamment : - les RTT disponibles - les jours issus du CET - les jours de repos compensateurs liés aux heures supplémentaires - les jours de congé pour enfant malade issus de la convention d’entreprise d’Hachette Livre - les jours de congés payés acquis, étant précisé que le Bénéficiaire pourra conserver des congés payés acquis dans la limite de 10 jours ouvrés, ou 15 jours ouvrés pour les bénéficiaires ayant plusieurs d’enfants à charge fiscalement.
Article 2 – Durée et entrée en vigueur Le présent avenant est conclu à compter de la date de sa signature et jusqu’au 16 novembre 2018, date de fin de l’accord du 16 novembre 2016.
Article 3 – Publicité Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, auprès de la Direccte et du greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Vanves, le 15 mars 2018
Pour les Organisations Syndicales Pour Hachette Livre
