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Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Accord d'entreprise SELOGER.COM 20/12/2017 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2017
Accord d'entreprise LA POSTE 19/01/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE ST VALLIER SERVICE DE LA DISTRIBUTION
Accord d'entreprise LA POSTE 19/01/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITE DE BLANZY - SERVICE DE LA DISTRIBUTION
Accord d'entreprise LA POSTE 19/01/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE MONTCEAU SERVICE DE LA DISTRIBUTION
Accord d'entreprise LA POSTE 19/01/2018 AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC
Accord d'entreprise LA POSTE 19/01/2018 AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSSEMENT DE LA CREUSOT PPDC
Accord d'entreprise MASSILLY PRINTING SOLUTIONS 27/02/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DES SEMAINES 18 et 19 2018 et LES CONDITIONS DE REMUNERATION
Accord d'entreprise KARLSBRAU CHR 04/10/2017 ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 25/09/2017 ACCORD SUR LES ASTREINTES
Accord d'entreprise SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTION 09/02/2018 ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTION 09/02/2018 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise CHEMFOR 16/02/2018 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN SERVICE CONTINU
Accord d'entreprise AGC INTERPANE GLASS FRANCE 02/11/2017 ACTE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES CONDITIONS SALARIALES SURANT LE CHANTIER DE RECONSTRUCTION DU FOU (COLD REPAIR)
Accord d'entreprise PROCIVIS OUEST SERVICES 20/12/2017 ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT DE NANTES
Accord d'entreprise THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S 29/01/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018
Accord d'entreprise SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS 14/12/2017 UN ACCORD MODELE D'ORGANISATION 9/10 EME
Accord d'entreprise GRIMAUD FRERES SELECTION 28/12/2017 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SYDED DU LOT 24/01/2018 ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
Accord d'entreprise SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION 01/02/2018 ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Accord d'entreprise FIVES MACHINING 29/11/2017 AVENANT à l'accord du 21 05 2015 relatif à la durée et organisation du temps de travail
Accord d'entreprise THERMOR 18/12/2017 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise STEX 19/12/2017 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise GROUPE MEAC S.A.S. 07/02/2018 un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D ECONOMIE SOCIALE 11/01/2018 un accord n° 1 relatif à l'organisation du travail sur une période supérieure à la semaine
Accord d'entreprise MECAM 44 29/01/2018 un accord sur le temps de travail
Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ?

Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur

Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022

Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires.

Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos

Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise.

Le travail posté et par roulement

Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles.

L’astreinte : Fonctionnement et mise en place

L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"]

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