Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE 11/09/2017 AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017 AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF UES INNOTHERA INDUSTRIES SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 JANVIER 2000 ET SES AVENANTS Accord d'entreprise POLYCEJA 22/01/2018 un accord collectif sur les salaires et l'organisation du temps de travail (agence de Bobigny) Accord d'entreprise LA POSTE 17/01/2018 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE LA PLAINE SAINT DENIS PPDC Accord d'entreprise UES FEDERATION VACANCES ET FAMILLES 16/02/2018 UN ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES VACANCES ET FAMILLES Accord d'entreprise INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS 05/02/2018 une négociation annuelle obligatoire au sein d'INEO UTS pour l'exercice 2018 Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 08/02/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR ARCELORMITTAL FRANCE Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 25/01/2018 AVENANT N° 24 ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 25/01/2018 Avenant à l'accord d'établissement du 1er janvier 2001 relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France. Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 25/01/2018 Protocole d'accord sur la mise en place et la rémunération d'équipes de fin de semaine de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France Accord d'entreprise LA POSTE 19/01/2018 accord portant sur le régime de travail concernant l'équipe TG centralisé site Monéteau Accord d'entreprise AIDANCE 20/12/2017 accord sur la durée et l'aménagement du travail Accord d'entreprise GIRON 24/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CEPL LES HERBIERS 26/01/2018 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BIGARD DISTRIBUTION 29/01/2018 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ENTREPRISE VALERIAN 19/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPSDE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise MUTAVIE UES 21/12/2017 AVENANT 3 A L AVENANT 11 A L ACCORD D AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MAJENCIA 19/12/2017 ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE JEAN-PAUL AUGER 02/11/2017 ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL Accord d'entreprise SIST 06/02/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2018 Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NIORT 1 LA CRECHE 25/01/2018 AVENANT 3 A L ACCORD DU 19 AVRIL 2002 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE Accord d'entreprise LA POSTE 15/09/2017 ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE SAINT SAENS Accord d'entreprise LA POSTE 13/11/2017 ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BOIS GUILLAUME PPDC Accord d'entreprise LA POSTE 11/12/2017 ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE AUMALE Accord d'entreprise CTRE DE FORMATION D APPRENTIS 20/12/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 ‹ 1 2 ... 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 ... 2071 2072 › Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise. Repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos et JRTT Le repos compensateur Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Le régime juridique du repos hebdomadaire La règle de principe Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
