Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE 21/11/2018 Accord collectif d'entreprise dans la sphère publique Accord d'entreprise SEANERGY OCEAN INDIEN 24/06/2019 ACCORD ENTREPRISE INDEMNITÉ DE FRAIS DE GARDE ENFANTS EN CAS DE GRAND DEPLACEMEMENT Accord d'entreprise CENTRALE FRAIS 03/09/2019 protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL GUADELOUPE 13/09/2019 Accord relatif à l'accompagnement au changement au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 13/09/2019 Accord relatif au parcours professionnels des élus et titulaires de mandats au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe Accord d'entreprise SOCREMA 12/08/2019 Protocole d'accord relatif à la NAO 2019 Accord d'entreprise LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LA 11/09/2019 Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Accord d'entreprise MAS BTP 02/10/2019 Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT 06/03/2019 ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 09/09/2019 ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ORANO CYCLE 31/07/2019 Accord relatif à la méthode d'organisation et d'accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet d'évolution de l'organisatin de PSR Accord d'entreprise SOGEA OUEST TP 04/10/2019 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise DOPHARMA France 19/09/2019 Accord mise en place CSE Accord d'entreprise PROSERVIA 14/06/2019 Accord relatif à la mise en place d'un CSE Accord d'entreprise VERMILION REP SAS 12/07/2019 Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE Accord d'entreprise APAJH DE LA CREUSE 11/04/2019 Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du don de jours de repos Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA MARCHE 26/03/2019 Avenant au réglement intérieur Accord d'entreprise KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES U 12/09/2019 LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE KNORR BREMSE SPVUF Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-A 06/03/2019 LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE 08/04/2019 LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COOPERATIVE ISIGNY SAINTE-MERE Accord d'entreprise SOC DES CIMENTS ANTILLAIS 13/08/2019 Avenant du 13 Août 2019 relatif à l'accord sur le changement d'organisation du service fabrication de Guadeloupe du 10 Juin 2004 Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 17/09/2019 accord collectif sur la cessation anticipée d'activité dans le cadre des risques professionnels Accord d'entreprise LUR BERRI COOP AGRICOLE 26/08/2019 ACCORD D'UES Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE 13/08/2019 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE Accord d'entreprise PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE 01/08/2019 Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 ‹ 1 2 ... 158 159 160 161 162 163 164 ... 201 202 › Visite médicale : logique de personnalisation et suivi Lorsque la visite médicale est nécessaire, elle est prise en charge intégralement par l’employeur. Ainsi, le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ? Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ? Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ? La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas