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Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise LUNOR DISTRIBUTION 19/12/2017 AVENANT N°2 A L'ACCORD REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14/03/2002 AU SEIN DE LA SA LUNOR DISTRIBUTION
Accord d'entreprise ORIENTIS GOURMET 19/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
Accord d'entreprise ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS 05/02/2018 ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
Accord d'entreprise GREIF FRANCE 09/02/2018 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ASTREINTE DU SAMEDI TRI-SURE
Accord d'entreprise SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE 21/12/2017 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise AUDACIEUSE 19/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 : - SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - SUR L'EGALITE PROFESSION
Accord d'entreprise AEW CILOGER 18/12/2017 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise FRAMATOME 08/02/2018 ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME D'UGINE
Accord d'entreprise RESIDENCE SAINT JEAN 05/03/2018 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE 01/03/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REVISANT L'ACCORD TRANSFERT en date du 01/03/2018 - Accord transfert étendu à de courts déplacements professionnels en présence d'usagers à compter d'une nuitée
Accord d'entreprise LA POSTE 26/02/2018 SECOND AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEINet CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON
Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 15/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 22/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise LA POSTE 28/02/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, site de CHAUFFAILLES
Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 20/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD DU 14/12/2017 POUR LA MISE EN PLACE D'UN TEST D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES HORAIRES POSTES FIXES
Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 22/11/2017 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise DRABER-NEFF ASSURANCES 02/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTI 31/10/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise TRANSGENE 30/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTREPARTIES AUX TEMPS DE DEPLACEMENTS HORS TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 29/11/2017 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL LES SAMEDIS, DIMANCHES ET JOURS FERIES POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 29/11/2017 Avenant N° 6 à durée indéterminée à l'accord d'établissement du 05/12/2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de REICHSHOFFEN
Accord d'entreprise LEDVANCE 18/10/2017 PROTOCOLE D'ACCORD LOGISTIQUE DU 18 OCTOBRE 2017
Accord d'entreprise LA POSTE 20/12/2017 un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur le site de Fruges
Accord d'entreprise JET'SAC 19/12/2017 un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
Accord d'entreprise MECCANO SA 06/12/2017 ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2017
Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés

Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures

Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II)

Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail.

Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte

En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions.

Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I)

L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié.

Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ?

Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur

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