Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CROUZET AUTOMATISMES 28/09/2017 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE DU 9 SEPTEMBRE 2009 Accord d'entreprise LA POSTE 20/10/2017 Avenant de révision de l'accord du 23 octobre 2015 relatif aux sites de Montbéliard et Héricourt Accord d'entreprise GRDF DIRECTION RESEAUX MEDITERRANEE 15/09/2017 Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014 Accord d'entreprise ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE 24/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE 24/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES 11/10/2017 AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 MARS 2002 RELATIF AU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES 11/10/2017 AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 MARS 2002 RELATIF AU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 07/09/2017 AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-GEORGE 02/10/2017 ACCORD NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION NOUVELLE DU SOLEIL D'OR 20/09/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA CONTREPARTIE AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION NOUVELLE DU SOLEIL D'OR 20/09/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA CONTREPARTIE AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE 09/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS Accord d'entreprise WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE S 25/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE S 25/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBR 14/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBR 14/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise 6 T A 05/10/2017 AVENANT A EFFET DU 01 NOVEMBRE 2017 POUR LA MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES Accord d'entreprise NXP SEMICONDUCTORS FRANCE 20/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE relatif à un régime d'astreinte, au travail du samedi et des jours fériés au sein de la société NXP Semiconductors France Accord d'entreprise MICHEL LOGISTIQUE 15/09/2017 UN ACCORD AUX EQUIPES D'ASTREINTES Accord d'entreprise LA POSTE 08/09/2017 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT PPDC du Mâconnais site de Cluny Accord d'entreprise LA POSTE 08/09/2017 AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LA CREUSOT PPDC Accord d'entreprise LA POSTE 08/09/2017 AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC Accord d'entreprise MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHE 29/09/2017 Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHE 29/09/2017 Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 19/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE ‹ 1 2 ... 2356 2357 2358 2359 2360 2361 2362 2363 2364 2365 › Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Organisation du travail avec des équipes de suppléance Depuis le décret n°83/478 de 1983, les entreprises industrielles peuvent fonctionner à l’aide d’un personnel d’exécution et d’encadrement composé de deux groupes Repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos et JRTT Le repos compensateur Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
