Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MARKEM-IMAJE INDUSTRIES 28/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET A LA REMUNERATION DES ASTREINTES AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PSC 17/11/2017 UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise GENOYER SAS 23/11/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise LA POSTE 11/09/2017 Avenant n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARSEILLE 13 Accord d'entreprise LA POSTE 11/09/2017 Avenant n° 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARSEILLE 16 Accord d'entreprise LA POSTE 13/09/2017 Avenant n° 1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de FUVEAU PDC Accord d'entreprise LA POSTE 07/09/2017 Avenant n° 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 11 décembre 2014 sur les EQUIPES DE DISTRIBUTION DU 14e ARRONDISSEMENT D'EUROMEDITERRANEE PPDC Accord d'entreprise LA POSTE 07/09/2017 Avenant n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2014 de la PHASE DISTRI LOUBON D'EUROMEDITERRANEE PPDC Accord d'entreprise LA POSTE 07/09/2017 Avenant n° 6 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2013 de la PPDC MARSEILLE EUROMEDITERRANEE PHASE DISTRI 2 EQUIPES DE MARSEILLE 02 TRANSFERT MLLE Accord d'entreprise LA POSTE 07/09/2017 Avenant n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 1er décembre 2014 sur les EQUIPES DE DISTRIBUTION DU 1er ET 2d ARRONDISSEMENTS D'EUROMEDITERRANEE PPDC Accord d'entreprise LA POSTE 10/11/2017 Avenant n° 5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2014 - PHASE DISTRI LOUBON D EUROMEDITERRANEE PPDC Accord d'entreprise LA POSTE 10/11/2017 Avenant n° 7 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2013 - PPDC MARSEILLE EUROMEDITERRANEE PHASE DISTRI 2 EQUIPES DE MARSEILLE 02 TRANSFERT MLLE LOU Accord d'entreprise LA POSTE 10/11/2017 Avenant n° 5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 1er décembre 2014 sur les équipes de distribution du 1er et 2d ARRONDISSEMENTS D EUROMEDITERRANEE PPDC Accord d'entreprise LA POSTE 10/11/2017 Avenant n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 11 décembre 2014 - EQUIPES DE DISTRIBUTION DU 14e ARRONDISSEMENT D EUROMEDITERRANEE PPDC Accord d'entreprise LABORATOIRE DYNALAB 16/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise AROMATECH 27/11/2017 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise CARRIER 13/11/2017 ACCORD portant sur l'ORGANISATION DEU TEMPS DE TRAVAIL 2018 Accord d'entreprise ROLAND MONTERRAT 20/10/2017 ACCORD sur le TEMPS DE TRAVAIL durant une DUREE DETERMINEE Accord d'entreprise SOFEDIT 02/11/2017 UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 15/11/2017 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MISE EN PLACE DE 2 EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 DU 02/12/2017 AU 07/01/2018 Accord d'entreprise CERFRANCE VENDEE 12/09/2017 UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise ATLANTIQUE EXPRESS 26/09/2017 UN ACCORD RELATIF AU REPOS QUOTIDIEN Accord d'entreprise SIER@ 02/10/2017 avenant n°2 à l'accord d'organisation temps de travail Accord d'entreprise SIER@ 02/10/2017 avenant n°2 à l'accord d'organisation temps de travail Accord d'entreprise CENTRALE FRAIS 03/11/2017 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 2364 2365 2366 2367 2368 2369 2370 2371 2372 2373 › Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Forfait Jours : Comment Contrôler et Prouver la Durée du Temps de Travail ? L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires en application de l’article L.3121-65 du Code du travail. Heures de délégation : régime juridique Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
