Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CAPSAUTO 27/09/2017 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL ET AUX FORFAITS JOURS REDUITS Accord d'entreprise UNA SOLIDARITE NORMANDE 29/09/2017 ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO 17/10/2017 AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD SUR L'ASTREINTE DU 29/08/2014 Accord d'entreprise ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO 17/10/2017 AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD SUR L'ASTREINTE DU 29/08/2014 Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE 26/10/2017 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'UES CAMCA/CAMCA COURTAGE Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE 26/10/2017 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'UES CAMCA/CAMCA COURTAGE Accord d'entreprise COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES (C.G.O.S) 12/09/2017 CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 Accord d'entreprise COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES (C.G.O.S) 12/09/2017 CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 Accord d'entreprise SELNI EPIERRE 16/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES ET TEMPS DE PAUSE Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 10/10/2017 CALENDRIER PREVISIONNEL DE MODULATION DE TRAVAIL POUR 2018 Accord d'entreprise THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS 11/09/2017 ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES 2 X 7 H Accord d'entreprise UNA PAYS ALENCON-PERCHE 12/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DE LA SEMAINE CIVILE Accord d'entreprise LEM SERVICES 28/09/2017 UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES Accord d'entreprise VALOIS LOGISTIQUE 28/09/2017 UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES Accord d'entreprise VALOIS CONDITIONNEMENT 28/09/2017 UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES Accord d'entreprise CARTONNERIES DU VALOIS 28/09/2017 UN ACCORD GESTION DES CONGES Accord d'entreprise ASS CMSEA 18/09/2017 AVENANT A L'ACCORD DE RTT Accord d'entreprise FREMARC SAS 19/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PASSAGE EN 2X8 Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 06/09/2017 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise SOLOGIS 29/09/2017 ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBKLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise LA POSTE DSCC LORRAINE 09/10/2017 Un accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail. Accord d'entreprise DESHYOUEST 26/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA DESHYOUEST Accord d'entreprise RAPIDO 13/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GRUAU LAVAL 20/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise FORGES DE BOLOGNE 10/10/2017 Un accord sur la mise en place d'un horaire SD ‹ 1 2 ... 2364 2365 2366 2367 2368 2369 2370 2371 2372 2373 › Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de forfait en heures ou en jours. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
