Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 25/09/2017 AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 Accord d'entreprise SPECIAL TEXTILE FRANCE 04/10/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SPECIAL TEXTILE FRANCE 02/10/2017 ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise MOULES ET MODELES INDUSTRIELS M.M.I. 26/10/2017 ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES Accord d'entreprise MOULES ET MODELES INDUSTRIELS M.M.I. 26/10/2017 ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES Accord d'entreprise BOURGOGNE REPAS PRODUCTION 21/09/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST 19/09/2017 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST 19/09/2017 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES 30/10/2017 Un avenant à l'accord du 25 août 2017 sur un horaire réduit de fin de semaine Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 24/10/2017 un accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise TERRENA FORCE DE VENTE 08/09/2017 un accord relatif à l'organisation du temps de travail et aux aménagements conventionnels relatif à la vie dans l'entreprise Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON 20/10/2017 un avenant n° 2 à l'accord du 22 juin 2015 relatif aux astreintes Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON 20/10/2017 un avenant n° 2 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la gestion des congés payés et des jours de Compte Epargne Temps Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE 21/09/2017 un avenant au protocole d'accord du 7 décembre 2016 sur l'aménagement du temps de travail pour 2017 Accord d'entreprise GSF CELTUS 02/10/2017 un accord portant sur la mise en place d'un système d'astreinte Accord d'entreprise VORWERK FRANCE 08/09/2017 un accord relatif à la mise en place du télétravail pour les cadres Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE 17/10/2017 un accord collectif de substitution dans le cadre du transfert de l'EPHAD à la FADS Accord d'entreprise CERS CAPBRETON 27/10/2017 PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise EDF - CNPE DE CHINON 26/09/2017 l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE Accord d'entreprise EDF - CNPE DE CHINON 26/09/2017 l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE Accord d'entreprise ETIQROLL 28/09/2017 un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise MONTUPET 06/09/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SECTEUR CULASSE H5 Accord d'entreprise B.V.A. 27/09/2017 Accord-cadre sur la qualité de vie au travail Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 13/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 07/11/2017 AVENANT N° 1 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE ‹ 1 2 ... 2364 2365 2366 2367 2368 2369 2370 2371 2372 2373 › Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
