Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LA POSTE 19/09/2017 ACCORD RELATIF AU MAITIEE DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE YVETOT PPDC PRODUCTION Accord d'entreprise LA POSTE 19/09/2017 ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE YVETOT PPDC DISTRIBUTION Accord d'entreprise AUTOLIV ELECTRONIC SAS 19/10/2017 AVENANT N°7 A L'ACCORD DU 20/10/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 16/10/2017 AVENANT A L'ACCORD LOCAL DU CNPE DU 30/06/1999 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORMANDIE 01/09/2017 ACCORD DE NAO 2017 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (Etablissementsde Rouen, Beaumontel et Rouxmesnil Bouteilles) Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE SEINE MARITIME 26/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE SEINE MARITIME 26/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES Accord d'entreprise IAPR 29/09/2017 ACCORD COLLECTIF 2017 Accord d'entreprise UNIQLO EUROPE LTD 22/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 25/09/2017 AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 Accord d'entreprise SPECIAL TEXTILE FRANCE 04/10/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SPECIAL TEXTILE FRANCE 02/10/2017 ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise MOULES ET MODELES INDUSTRIELS M.M.I. 26/10/2017 ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES Accord d'entreprise MOULES ET MODELES INDUSTRIELS M.M.I. 26/10/2017 ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES Accord d'entreprise BOURGOGNE REPAS PRODUCTION 21/09/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST 19/09/2017 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST 19/09/2017 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES 30/10/2017 Un avenant à l'accord du 25 août 2017 sur un horaire réduit de fin de semaine Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 24/10/2017 un accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise TERRENA FORCE DE VENTE 08/09/2017 un accord relatif à l'organisation du temps de travail et aux aménagements conventionnels relatif à la vie dans l'entreprise Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON 20/10/2017 un avenant n° 2 à l'accord du 22 juin 2015 relatif aux astreintes Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON 20/10/2017 un avenant n° 2 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la gestion des congés payés et des jours de Compte Epargne Temps Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE 21/09/2017 un avenant au protocole d'accord du 7 décembre 2016 sur l'aménagement du temps de travail pour 2017 Accord d'entreprise GSF CELTUS 02/10/2017 un accord portant sur la mise en place d'un système d'astreinte Accord d'entreprise VORWERK FRANCE 08/09/2017 un accord relatif à la mise en place du télétravail pour les cadres ‹ 1 2 ... 2363 2364 2365 2366 2367 2368 2369 2370 2371 2372 › Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise. Temps de travail et mineurs : les règles à connaître S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans. L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
