Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS 26/10/2017 Accord d'établissement sur les repos compensateurs de remplacement Accord d'entreprise LA POSTE DSCC BEAUCE SOLOGNE 22/09/2017 ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS PDC DE GIEN Accord d'entreprise SOPITRA 25/10/2017 un accord relatif à la NAO 2017 Accord d'entreprise AIRBUS OPERATIONS 27/10/2017 un accord d'établissement relatif aux horaires des équipes de fin de semaine Accord d'entreprise AREVA NP 22/09/2017 un accord relatif à la mise en place d'équipes week-end et dispositifs annexes Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 12/10/2017 PROTOCOLE D'ACCORD DE RESOLUTION DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 13/09/2017 Accord d'entreprise relatif aux tranches exceptionnelles d'activité Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 13/09/2017 Accord d'entreprise relatif aux astreintes Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS 29/09/2017 Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 31/05/2017 relatif au télétravail Accord d'entreprise GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL 21/09/2017 Accord relatif aux congés payés Accord d'entreprise AIRBUS ATR 21/09/2017 Accord relatif aux congés payés Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 06/11/2017 UN AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT 16/10/2017 UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LOC MARIA - Etablissement LES GAVOTTES 02/11/2017 MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise LOC MARIA - Etablissement LES GAVOTTES 02/11/2017 MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR 24/10/2017 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR 24/10/2017 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL 17/11/2017 astreinte électrique Accord d'entreprise LA POSTE 12/10/2017 Avenant n° 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de AIX EN PROVENCE PPDC UNITE DE DISTRIBUTION VAL DE L'ARC du 03/06/14 Accord d'entreprise LA POSTE 12/10/2017 Avenant n° 2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de AIX EN PROVENCE PPDC SITE DE VAUVENARGUES du 08/06/15 Accord d'entreprise LA POSTE 13/10/2017 Avenant de révision n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE JOUQUES PDC Accord d'entreprise LA POSTE 13/10/2017 Avenant de révision n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de son EQUIPE DE PEYROLLES Accord d'entreprise LA POSTE 13/10/2017 Avenant de révision n° 1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE ROGNES PDC Accord d'entreprise LA POSTE 13/10/2017 Avenant de révision n° 5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE VENELLES PDC Accord d'entreprise LA POSTE 13/10/2017 Avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE ST CANNAT PDC ‹ 1 2 ... 2364 2365 2366 2367 2368 2369 2370 2371 2372 2373 › Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. Temps de travail et mineurs : les règles à connaître S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans. Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
