Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE 17/10/2017 un accord collectif de substitution dans le cadre du transfert de l'EPHAD à la FADS Accord d'entreprise CERS CAPBRETON 27/10/2017 PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise EDF - CNPE DE CHINON 26/09/2017 l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE Accord d'entreprise EDF - CNPE DE CHINON 26/09/2017 l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE Accord d'entreprise ETIQROLL 28/09/2017 un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise MONTUPET 06/09/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SECTEUR CULASSE H5 Accord d'entreprise B.V.A. 27/09/2017 Accord-cadre sur la qualité de vie au travail Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 13/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 07/11/2017 AVENANT N° 1 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN 20/09/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 08/09/2017 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise RESTAURANTS DU COEUR - INSERTION 26 06/09/2017 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise RESTAURANTS DU COEUR - INSERTION 26 06/09/2017 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 04/09/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL Accord d'entreprise HM.CLAUSE 15/09/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise CROUZET AUTOMATISMES 28/09/2017 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE DU 9 SEPTEMBRE 2009 Accord d'entreprise LA POSTE 20/10/2017 Avenant de révision de l'accord du 23 octobre 2015 relatif aux sites de Montbéliard et Héricourt Accord d'entreprise GRDF DIRECTION RESEAUX MEDITERRANEE 15/09/2017 Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014 Accord d'entreprise ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE 24/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE 24/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES 11/10/2017 AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 MARS 2002 RELATIF AU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES 11/10/2017 AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 MARS 2002 RELATIF AU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 07/09/2017 AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-GEORGE 02/10/2017 ACCORD NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION NOUVELLE DU SOLEIL D'OR 20/09/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA CONTREPARTIE AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE ‹ 1 2 ... 2363 2364 2365 2366 2367 2368 2369 2370 2371 2372 › Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions. Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Durée et rémunération du travail à temps partiel Astreinte et temps de travail: les règles Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
