Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise GROLLEAU 28/09/2017 UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 25/09/2017 UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise SAS CELTYS 28/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK-END POUR L'ETABLISSEMENT DE CARHAIX Accord d'entreprise LA POSTE 20/10/2017 Accord d'a ménagement du temps de travail des sites d'Audincourt, Bavans, l'Isle sur le Doubs, Mandeure, Hérimoncourt et Voujeaucourt Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 06/10/2017 Avenant local à l'accord sur l'amélioration et l'organisation du travail, la formation et l'emploi Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE 25/09/2017 Accord relatif à la durée du travail et son aménagement Accord d'entreprise LA POSTE 05/09/2017 Un accord portant sur le régime de travail concernant BEAUNE site de MEURSAULT/NOLAY Accord d'entreprise LA POSTE 05/09/2017 Un avenant de révision d'un accord collectif concernant le site de GENLIS rattaché à l'établissement de BEAUNE Accord d'entreprise VERNET BEHRINGER 21/09/2017 accord portant sur la négociation annuelle 2017 Accord d'entreprise PANZANI 19/09/2017 Accord sur les astreintes - Usine de Vitrolles Accord d'entreprise PANZANI 18/09/2017 Accord collectif sur l'organisation des équipes de suppléance ‹ 1 2 ... 2356 2357 2358 2359 2360 2361 2362 2363 2364 2365 › Les possibilités de mise en place d’activité partielle Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Travail temporaire : Mode d’Emploi Le Code du travail n'apporte aucune définition concernant la notion de travail temporaire, mais définit l'entrepreneur de travail temporaire. Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
