Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING 05/12/2017 accord relatif aux déplacements professionnels Accord d'entreprise HYPER TECHNOLOGIES 14/12/2017 ACCORD DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 Accord d'entreprise LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'H 12/12/2017 ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'H 30/11/2017 AVENANT N°2 SUR L'ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE DU 16/04/2013 Accord d'entreprise GROUPE LES MATINES 14/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 22/11/2017 ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE Accord d'entreprise S G P 03/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L4ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS 08/12/2017 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DU 26/09/2017 Accord d'entreprise INTERTEK OCA FRANCE 28/11/2017 ACCORD DE PROROGATION DU DELAI D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DEFINIES DANS L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06/04/2011 Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY 04/12/2017 ACCORD DE NAO 2018 Accord d'entreprise ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS 26/09/2017 ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES Accord d'entreprise SIX FINANCIAL INFORMATION FRANCE 20/09/2017 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL Accord d'entreprise INSTITUT DES ACTUAIRES 28/09/2017 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'INSTITUT DES ACTUAIRES Accord d'entreprise BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES 17/10/2017 ACCORD SUR LES HORAIRES SPECIFIQUES ET PERMANENCES AU SEIN DE BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - AMF 18/10/2017 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL EXPERIMENTAL Accord d'entreprise OFFICE DU TOURISME MENUIRES 24/11/2017 ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise HOME LIBRE SERVICE 12/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise METSO FRANCE SAS 21/12/2017 ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TEMPOLOG71 15/12/2017 PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 Accord d'entreprise LE THEATRE 28/11/2017 PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise SCA HYGIENE PRODUCTS SUPPLY 28/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA DEGRESSIVITE EN CAS DE CHANGEMENT DE RYTHME DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT DU THEIL SUR HUISNE Accord d'entreprise SCA HYGIENE PRODUCTS SUPPLY 28/09/2017 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET GESTION DU TRAVAIL AU SEIN DES ATELIERS DE TRANSFORMATION EN VASD - ETABLISSEMENT DU THEIL SUR HUISNE Accord d'entreprise EURO CRM OUEST 11/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE Accord d'entreprise PCAS 04/12/2017 UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 25 AVRIL 2000 PORTANT SUR L(ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'EQUIPE CONTROLE DU LABORATOIRE CONTROLE QUALITE - ETABLISSEMENT DE COUTERNE Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 17/10/2017 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL EXERCICE 2017/2018 ‹ 1 2 ... 2359 2360 2361 2362 2363 2364 2365 ... 2372 2373 › Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Procédure de modification de l’horaire collectif La notion d’horaire collectif Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de forfait en heures ou en jours. Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
