Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise PEP 06 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28/09/2017 RELEVE DE CONCLUSIONS DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
Accord d'entreprise PEP 06 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28/09/2017 RELEVE DE CONCLUSIONS DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
Accord d'entreprise GSF JUPITER SAS 26/09/2017 ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise ALPES ASSAINISSEMENT 30/10/2017 Un accord sur le don de jours
Accord d'entreprise FAMY 19/09/2017 ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES 03/10/2017 UN ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DES ASTREINTES
Accord d'entreprise CSF 18/10/2017 Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail pour les Agents de maîtrise et les Cadres des sièges des Directions Opérationnelles et du siège National de la société CSF
Accord d'entreprise MECAPLUS 05/10/2017 Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017
Accord d'entreprise SANTE SERVICE LIMOUSIN 12/10/2017 mise en place de la journée de solidarité
Accord d'entreprise UNION DEP DES ASS FAMILIALES 15/09/2017 avenant de révision de l'accord du 22/12/2005 sur les horaires indidivualisés
Accord d'entreprise LA POSTE 19/09/2017 ACCORD RELATIF AU MAITIEE DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE YVETOT PPDC PRODUCTION
Accord d'entreprise LA POSTE 19/09/2017 ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE YVETOT PPDC DISTRIBUTION
Accord d'entreprise AUTOLIV ELECTRONIC SAS 19/10/2017 AVENANT N°7 A L'ACCORD DU 20/10/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 16/10/2017 AVENANT A L'ACCORD LOCAL DU CNPE DU 30/06/1999 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORMANDIE 01/09/2017 ACCORD DE NAO 2017 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (Etablissementsde Rouen, Beaumontel et Rouxmesnil Bouteilles)
Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE SEINE MARITIME 26/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE SEINE MARITIME 26/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
Accord d'entreprise IAPR 29/09/2017 ACCORD COLLECTIF 2017
Accord d'entreprise UNIQLO EUROPE LTD 22/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 25/09/2017 AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016
Accord d'entreprise SPECIAL TEXTILE FRANCE 04/10/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise SPECIAL TEXTILE FRANCE 02/10/2017 ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise MOULES ET MODELES INDUSTRIELS M.M.I. 26/10/2017 ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES
Accord d'entreprise MOULES ET MODELES INDUSTRIELS M.M.I. 26/10/2017 ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES
Accord d'entreprise BOURGOGNE REPAS PRODUCTION 21/09/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif

Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne

Le régime juridique du repos hebdomadaire

La règle de principe

Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir

L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise.

Détachement hors de France

A défaut d’opter pour l’expatriation, l’employeur a la possibilité de confier une mission à un salarié, impliquant une mobilité internationale par la voie du détachement.

Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos

Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise.

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas